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Programme d’allégement 2018 (PA 2018)

Les finances bernoises ont toujours été excédentaires depuis 1998, à l’exception de 2012 (déficit et insuffisance de financement). Ce succès de la politique financière résulte non seulement de l’évolution économique fondamentalement positive sur laquelle le canton a peu d‘influence, mais aussi en particulier des efforts répétés qui ont été accomplis au cours des dernières années pour alléger les finances (notamment examen stratégique des prestations publiques (ESPP), planification de rechange 2009, train de mesures 2010, examen des offres et des structures (EOS) 2014).

Au cours de l’année 2016, la situation initiale en matière de politique financière s’est nettement détériorée. Le plan intégré mission-financement (PIMF) 2018-2020 que le Grand Conseil a adopté durant la session de novembre 2016 prévoit ainsi des excédents de charges d’une centaine de millions de francs à partir de 2019. La dette devrait par ailleurs augmenter de plus de 400 millions de francs sur la durée du PIMF 2018-2020.

Aux évolutions décrites précédemment s’ajoute la charge financière de la stratégie fiscale du Conseil-exécutif dont le financement durable n’est pas encore assuré. Le Grand Conseil a pris connaissance de cette stratégie et l’a largement approuvée durant sa session de novembre 2016. Elle prévoit principalement une réduction progressive de l’impôt sur le bénéfice dans le canton de Berne.

Face à cette situation, le Conseil-exécutif a décidé à l’automne 2016 d'élaborer un programme d'allégement des finances, après avoir procédé à une vaste analyse des conditions générales d’un point de vue financier, économique et politique. Il a ce faisant constaté que l’équilibre budgétaire du canton était menacé à moyen terme même sans compter les charges supplémentaires induites par la stratégie fiscale.

Le programme d’allégement 2018 (PA 2018) adopté le 28 juin 2017 par le Conseil-exécutif à l’attention du Grand Conseil prévoit d’alléger les finances cantonales de 185 millions de francs par an à partir de 2021. Les plus de 150 mesures d’allégement proposées dans le rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil permettent d’équilibrer les finances cantonales au cours des quatre prochaines années ainsi que de financer la révision de la loi sur les impôts prévue pour 2019. Pour élaborer le PA 2018, le Conseil-exécutif s’est appuyé sur des analyses étendues grâce auxquelles il a pu soupeser politiquement les mesures d’allégement et composer un programme qu’il estime acceptable. Le rapport sur le PA 2018 présente également des mesures plus rigoureuses pour compenser des dégrèvements fiscaux supplémentaires. Le gouvernement y est opposé à l’heure actuelle (juin 2017), car elles porteraient fortement atteinte à l’offre de prestations publiques.


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