Davantage d’allégements fiscaux prévus malgré des investissements élevés

Le budget 2026 et le plan intégré mission-financement (PIMF) 2027-2029 présentent les valeurs repères suivantes :

La proposition de budget et de PIMF soumise au Grand Conseil intègre d’importants excédents de revenus pour chaque année de la planification quadriennale (2026 à 2029). Le niveau d’investissement est élevé, en particulier pour les années 2026, 2027 et 2028. 

Avec le résultat de sa planification financière quadriennale, le gouvernement bernois parvient à poursuivre la mise en œuvre de la stratégie fiscale du canton. En outre, l’endettement pourra être réduit de plus de 200 millions de francs sur quatre ans malgré les besoins d’investissement élevés. Par ailleurs, le budget et le PIMF proposés englobent des mesures salariales adéquates. Le Conseil-exécutif est satisfait de ces résultats.

Le gouvernement a toutefois constaté une forte augmentation des charges par rapport à la planification précédente, en particulier dans le domaine de la formation mais aussi dans d’autres champs d’activité. Cette évolution peut cependant être compensée par une hausse des rentrées fiscales et des versements compensatoires à recevoir au titre de la péréquation financière nationale (RPT).

Dans la stratégie fiscale, le Grand Conseil et le Conseil-exécutif ont fixé l’objectif d’abaisser chaque année la charge fiscale jusqu’à fin 2030 dans le canton de Berne pour un total d’un demi-milliard de francs.

Après les allégements fiscaux déjà accordés aux entreprises en 2024 ainsi qu’aux particuliers en 2025, l’exécutif bernois a inscrit d’autres mesures fiscales échelonnées dans le plan intégré « mission-financement » 2027-2029 (voir encadré).

Sa stratégie fiscale est ainsi en bonne voie de réalisation. Additionnés aux baisses de quotités d’impôt réalisées en 2024 et 2025, les allégements fiscaux intégrés dans la planification jusqu’à 2029 représentent près de 440 millions de francs au total.

Le niveau des investissements inscrits au budget 2026 et pour les années 2027 et 2028 du PIMF reste élevé. D’importants chantiers sont en effet prévus ces années-là, notamment pour les campus biennois et bernois de la Haute école spécialisée et la réalisation du centre de police à Niederwangen. Des ressources significatives sont également affectées à la construction du bâtiment dédié à la recherche médicale sur le site de l’Hôpital de l’Île. 

Les perspectives financières du canton englobent des opportunités, mais également des risques. Ainsi, un montant de 160 millions de francs par an a été inscrit dans le PIMF 2027–2029 au titre des distributions de bénéfices de la Banque nationale suisse (BNS). Or la nécessité de supprimer une partie ou la totalité de ces montants lors d’un prochain cycle de planification ne peut être exclue. En revanche, le budget 2026 n’intègre pas de part au bénéfice de la BNS. Le canton pourrait enregistrer des recettes supplémentaires s’il devait tout de même en recevoir une.

Il subsiste en outre des incertitudes quant aux recettes fiscales, particulièrement tributaires de l’évolution économique, et aux paiements compensatoires à recevoir au titre de la RPT. Le programme fédéral d’allégement budgétaire 2027 fait également peser des risques : la Confédération pourrait en effet réduire ses contributions ou se décharger de tâches dans certains domaines. Un autre facteur de risque est la situation financière des prestataires indispensables à la couverture soins hospitaliers et psychiatriques.

Il est donc clair que la planification présentée comporte des risques pouvant entraîner une dégradation de la situation financière sur laquelle elle repose, en particulier à partir de 2027. À noter également que la forte augmentation des charges, les besoins d’investissement élevés et le manque à gagner résultant des allégements fiscaux prévus ne pourront être compensés que par une hausse des revenus. Compte tenu de ce contexte et des retombées conjoncturelles que pourrait avoir l’évolution de la situation géopolitique, le Conseil-exécutif est convaincu de la nécessité de maintenir une politique prudente en matière de budget et de dépenses.  

Additionnés aux baisses d’impôt réalisées en 2024 et 2025, les allégements fiscaux prévus pour les personnes morales et les personnes physiques jusqu’en 2029 représentent près de 440 millions de francs au total.

• Budget 2026 et plan intégré mission-financement 2027-2029 : rapport du Conseil-exécutif et compte rendu par domaine