Glossaire

Cette page définit et explicite les principales notions qui sont nécessaires pour consulter et interpréter la statistique publique.

Etat de la population calculé comme suit: pour obtenir la population au 31 décembre d'une année, on prend le chiffre de la population au 1^er janvier, on lui ajoute les entrées (naissances et immigration) et on en soustrait les sorties (décès et émigration) de l'année. Les écarts entre l'état de la population ainsi actualisée d'une part, et l'état annuel annoncé par les communes et le registre central des étrangers (RCE) d'autre part, sont inscrits au bilan de la population à titre de mise à jour.

Différence entre l'état de la population au début et à la fin d'un intervalle de temps donné, normalement d'une année civile. La croissance démographique correspond à la somme de l'excédent des naissances et du solde migratoire.

Le domicile principal (= domicile civil, commune d’établissement) est la commune dans laquelle une personne réside, de façon reconnaissable pour des tiers, avec l’intention d’y vivre durablement et d’y avoir le centre de ses intérêts personnels; une personne de nationalité suisse est réputée établie dans la commune où elle a déposé son acte d’origine. Pour une personne de nationalité étrangère, il s’agit de la commune pour laquelle une autorisation de résidence lui a été délivrée.

Le domicile secondaire est la commune dans laquelle une personne réside dans un but particulier sans intention d’y vivre durablement, mais pour une durée d’au moins trois mois consécutifs ou répartis sur une même année. La commune dans laquelle une personne séjourne pour travailler ou suivre une formation, ou est placée dans un établissement d’éducation, un hospice, un hôpital ou un établissement pénitentiaire est son domicile secondaire (commune de séjour).

Statistique de l'état et de la structure de la population résidante permanente le 31 décembre d'une année ainsi que mouvements de la population résidante permanente enregistrés pendant une année civile. La statistique de l’état annuel de la population (ESPOP) rassemble diverses sources de données en une statistique synthétique. Elle se fonde sur les résultats du recensement fédéral de la population (RFP), de la statistique de la population résidante étrangère (PETRA), de la statistique du mouvement naturel de la population (BEVNAT) et de la statistique des migrations des citoyens et citoyennes suisses. A partir de 2010, ces statistiques seront pour la plupart remplacées par la nouvelles statistique de la population et des ménages (STATPOP).

Etat d'une personne selon le registre de l'état civil ou selon un jugement du tribunal. On distingue sept catégories d'état civil: célibataire (= personne qui n’a encore jamais été mariée); marié-e (que les personnes vivent ensemble ou séparément); divorcé-e; veuf-veuve; lié-e par un partenariat enregistré (voir « partenariat enregistré ») ; partenariat dissous (= partenariat dissous judiciairement, partenariat dissous par décès, partenariat dissous ensuite de déclaration d’absence); non marié-e (= personne non mariée suite à une annulation du dernier mariage ou à une déclaration d'absence du dernier conjoint).

Changements auxquels une population est soumise dans un intervalle de temps donné. On distingue les mouvements de population naturels (naissances, décès, changements d’état civil), les mouvements de population territoriaux, soit les migrations (arrivées et départs), et les changements de statut (naturalisations). Les naissances, décès et mariages à l'étranger de personnes dont le domicile civil est en Suisse sont également pris en compte depuis 1987.

Différence entre le nombre des naissances vivantes et le nombre des décès. Lorsque l'excédent naturel est négatif, on parle d'un excédent de décès.

Groupe de personnes vivant généralement ensemble, c'est-à-dire partageant le même logement. On fait la distinction entre les ménages privés et les ménages collectifs. Les ménages collectifs comprennent un groupe de personnes qui ne tiennent pas leur propre ménage (homes, hôpitaux, prisons, internats, etc.) alors que les ménages privés peuvent compter une ou plusieurs personnes. Les ménages de plusieurs personnes se subdivisent en ménages familiaux et en ménages non familiaux. Un ménage familial est un ménage privé comprenant au moins un noyau familial, à savoir soit un chef de famille et son conjoint, soit un chef de famille sans conjoint mais avec au moins un enfant ou avec son père et/ou sa mère. Parmi les ménages constitués d'un couple, on fait la distinction entre les couples mariés et les couples consensuels, qui vivent une relation analogue à celle des premiers, mais sans être mariés.

Migration à l'intérieur de la Suisse, entre deux communes du même canton (migration intracantonale) ou de cantons différents (migration intercantonale).

Conformément à la loi sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (loi sur le partenariat, LPart) entrée en vigueur le 1^er janvier 2007, un partenariat enregistré est une institution de droit privé réservée aux personnes de même sexe, qui leur confère un nouvel état civil et donc un statut propre.

Le cumul des échantillons (pooling) permet l'exploitation combinée de plusieurs phases d'une enquête échelonnée dans le temps. La réunion de données fondées sur différents échantillons permet d'obtenir des résultats plus précis, par rapport à ceux basés sur un seul échantillon. Toutefois, en recourant à des données cumulées, on ne dispose plus de résultats correspondant à une date de référence, mais d'estimations moyennes pour l'ensemble de la période considérée, et pour une population moyenne sur cette période.

Les échantillons du relevé structurel seront combinés sur une période de 3 et 5 ans. On disposera d'un échantillon cumulé de 600 000 personnes au bout de 3 ans et d'un million de personnes au bout de 5 ans. Les estimations cumulées seront mises à jour chaque année, ce qui fournira des "moyennes glissantes".

La population résidante comprend toutes les personnes qui, à un moment déterminé, ont leur domicile en Suisse – indépendamment de leur nationalité, de la durée de leur présence et de la nature de leur autorisation de résidence. Les personnes sans domicile officiel en Suisse (par exemple touristes, visiteurs ou voyageurs de commerce) ne font pas partie de la population résidante. La population résidante comprend les catégories d'étrangers suivantes: personnes établies et personnes qui séjournent (y compris personnes reconnues comme étant réfugiées), résidents de courte durée, personnes en procédure d'asile, diplomates et fonctionnaires internationaux, ainsi que les membres de leur famille.

Toutes les personnes qui, à un moment déterminé, ont leur domicile en Suisse mais ne possèdent pas la nationalité suisse.

Toutes les personnes qui, à un moment déterminé, ont leur domicile en Suisse et possèdent la nationalité suisse. Les personnes qui possèdent à la fois la nationalité suisse et la nationalité d'un pays étranger (doubles nationaux) sont considérées comme des ressortissants suisses.

Sont assimilées à la population résidante permanente toutes les personnes dont le domicile civil (domicile principal) est durant toute l’année sur le territoire concerné (Suisse, canton, commune). La population résidante permanente comprend les personnes de nationalité suisse et les personnes de nationalité étrangère titulaires d'une autorisation d'établissement ou de séjour de 12 mois ou plus, à savoir les titulaires d'une autorisation d'établissement, les titulaires d'une autorisation de séjour (y compris les réfugiés reconnus), les titulaires d'une autorisation de séjour de courte durée équivalent à une durée cumulée minimale de 12 mois, les diplomates, les fonctionnaires internationaux (y compris les membres de leurs familles) et les personnes dans le processus d’asile totalisant au moins 12 mois de séjour.

Personnes de nationalité étrangère titulaires d’une autorisation de courte durée (permis L) pour une durée de séjour de plus de trois mois mais (cumulée) inférieure à 12 mois, ainsi que personnes dans le processus d‘asile (permis F / N) avec une durée de séjour totale supérieure à trois mois et inférieure à 12.

Personnes annoncées en séjour (domicile principal dans d’autres communes, cantons ou à l’étranger).

La population résidante économique comprend la population résidante ayant son domicile économique sur le territoire considéré. Les personnes qui ont un double domicile en Suisse sont comptées dans la commune où se trouve la partie prépondérante de leur existence économique: ainsi les personnes séjournant à la semaine sont-elles comptées dans la commune où elles se trouvent pendant la semaine et les pensionnaires de foyers et d'établissements, dans la commune où se trouve le foyer ou l'établissement. Cette conception de la population s'applique aux recensements effectués en 2000 et auparavant.

Rapport numérique entre personnes âgées de 0 à 19 ans et personnes âgées de 20 à 64 ans, autrement dit entre jeunes d’un âge où l’on n’est en général pas encore actif économiquement et personnes en âge d’exercer une activité rémunérée.

Rapport numérique entre personnes âgées de 65 ans ou plus et personnes âgées de 20 à 64 ans, autrement dit entre personnes d’un âge où l’on n’est en général plus actif économiquement et personnes en âge d’exercer une activité.

Depuis 1850, le recensement de la population fournissait tous les dix ans des informations importantes sur la structure de la population en Suisse (enquête exhaustive obligatoire). Il enregistrait des caractères démographiques comme l’âge, le sexe, l’état civil, la nationalité, le lieu de domicile, le lieu de naissance, la position dans le ménage, le nombre d‘enfants, la religion, la langue, la formation, la profession acquise et la profession exercée, la situation actuelle en matière d'emploi, la situation professionnelle, le lieu et le trajet de travail/formation et le moyen de transport utilisé pour s'y rendre, ainsi que des informations sur les ménages et les conditions de logement.

La nouvelle loi fédérale sur le recensement fédéral de la population est entrée en vigueur le 1^er janvier 2008. En vertu de cette nouvelle réglementation, le recensement est désormais effectué chaque année sous la forme d’un relevé des données des registres, complété d’enquêtes par échantillonnage. La Suisse renonce donc à partir de 2010 à réaliser l'enquête exhaustive dans tout le pays tous les dix ans. Pour des informations détaillées sur le nouveau système de recensement de la population: www.recensement.ch

Le relevé structurel est réalisé dans le cadre du nouveau système de recensement annuel de la population. Ce relevé complète les données des registres et fournit des informations supplémentaires sur la structure de la population (ménage, famille, logement, travail, mobilité, formation, langue et religion). 200 000 personnes sont interrogées chaque année par écrit dans toute la Suisse.

Série de prévisions démographiques décrivant le possible développement futur de la population. Les scénarios démographiques se fondent sur des hypothèses concernant le développement futur de la fertilité, de la mortalité et des migrations, compte tenu des conditions générales aux plans politique et socio-économique.

Différence entre l'immigration en provenance d'une autre région de Suisse et l'émigration dans une autre région de Suisse.

Différence entre le nombre d’arrivées dans une région et le nombre de départs de cette région au cours d’un intervalle de temps donné, en général d'une année civile.

Statut juridique des personnes de nationalité étrangère. Il existe huit catégories de personnes étrangères, en fonction de la durée de leur présence en Suisse: les établis (livret C), les titulaires d’une autorisation à l‘année (livret B), les titulaires d’une autorisation de courte durée (octroyée aux étrangers pour un séjour de durée limitée d'une année au plus, qui est accordée en vue d'une activité lucrative de courte durée ou d'autres séjours à caractère temporaire- livret L), les étrangers admis à titre provisoire (livret F), les requérants d'asile (livret N), les personnes à protéger (livret S), les fonctionnaires internationaux : les diplomates et membres de leur famille (livret DFAE, livret Ci), les frontaliers (livret G). Le statut de saisonnier (livret A), qui existait aussi jusqu’en 2002, a été supprimé le 1^er juillet 2002 avec l’entrée en vigueur des Accords bilatéraux.

Statistique de l'état et de la structure de la population résidante et des ménages au 31 décembre d'une année donnée et des mouvements enregistrés pendant l'année civile. La Statistique de la population et des ménages (STATPOP) fait partie des enquêtes réalisées à partir de 2010 dans le cadre du nouveau système de recensement annuel de la population. Le relevé est fondé sur les registres de personnes officiels et harmonisés de la Confédération, des cantons et des communes ainsi que sur le registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL).

Composition de la population selon différents caractères, démographiques (sexe, âge, état civil, nationalité, etc.) ou autres.

Augmentation ou diminution de la population résultant de l'excédent naturel et du solde migratoire d'une année civile donnée, exprimée en pourcentage du chiffre de la population au 1^er janvier de cette même année. Le taux de croissance peut être positif ou négatif.