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Péréquation financière

Péréquation financière

C’est le rendement fiscal harmonisé des communes qui sert de base de calcul pour la péréquation financière. Il s’agit de la somme du rendement fiscal ordinaire harmonisé et du rendement de la taxe immobilière harmonisé. Le rendement fiscal ordinaire harmonisé d’une commune est obtenu en divisant le rendement des impôts communaux ordinaires par la quotité d’impôt, puis en multipliant le résultat par le facteur d’harmonisation 1,65 (art. 8, al. 3 LPFC). L’harmonisation permet de comparer le rendement fiscal des différentes communes. En indexant le rendement fiscal harmonisé par habitant, on obtient lindice de rendement fiscal harmonisé (IRH).

Effet de la réduction des disparités :
Effet de la réduction des disparités :    
  IRH avant la péréquation financière IRH après la réduction des disparités
Commune financierèment forte A 150.00 131.50
Commune financierèment faible B 81.00 88.03

 

Effet de la dotation minimale
Effet de la dotation minimale :      
  IRH avant la péréquation financière IRH après la réduction des disparités IRH après la dotation minimale
Commune financierèment forte A 150.00 131.50 131.50
Commune financierèment faible B 81.00 88.03 88.03
Commune financierèment faible C 50.00 68.50 86.00
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