Logo Kanton Bern / Canton de BerneDirection des finances
  • de
  • fr

Controlling des participations

Le canton de Berne participe en qualité de propriétaire ou d'organisme responsable à de nombreuses entreprises et institutions, qui vont des entreprises actives au plan international et cotées en bourse à la fondation locale qui gère un château.

Pour conduire, piloter et surveiller ces participations, il a besoin d’instruments tels que des stratégies de propriétaire, des stratégies de surveillance, des entretiens de controlling et des comptes rendus. Depuis le 1er janvier 2021, les Lignes directrices sur la gouvernance des entreprises publiques définissent la forme et l’utilisation de ces instruments. Elles fixent en outre les relations entre d’une part le canton en tant que propriétaire, et d’autre part les organisations chargées de tâches publiques et les participations relevant de l’intérêt public ; elles précisent également les compétences et les procédures internes au canton. Elles améliorent enfin la transparence du pilotage et de la surveillance par le canton.

Les Directions désignées par le Conseil-exécutif assurent le suivi des différentes organisations chargées de tâches publiques et participations relevant de l’intérêt public. La Direction des finances est le point de contact et l’instance de coordination des Directions et de la Chancellerie d’État pour les questions ayant trait à la surveillance et au controlling des organisations chargées de tâches publiques et des participations relevant de l’intérêt public.

  • Lignes directrices du canton de Berne sur la gouvernance des entreprises publiques

Comptes rendus

La conduite, le pilotage et la surveillance des organisations chargées de tâches publiques et des participations relevant de l’intérêt public se fondent sur un modèle à trois cercles, qui permet de tenir compte des différences entre les organisations chargées de tâches publiques et participations relevant de l’intérêt public en ce qui concerne leur taille, le taux de participation cantonale, leur importance (aux plans politique, économique et stratégique) et le risque pour le canton. L’intensité de la conduite, du pilotage et de la surveillance des organisations et participations du premier cercle est relativement élevée, tandis qu’elle est plutôt faible en ce qui concerne celles du troisième cercle.

Le Conseil-exécutif reçoit chaque année avant fin octobre un compte rendu sur les organisations chargées de tâches publiques et les participations relevant de l’intérêt public des premier et deuxième cercles. Les organisations et participations du troisième cercle ne font pas l'objet d'un compte rendu.

Profil général d’exigences

Pour la nomination des membres de l’organe de direction stratégique des organisations chargées de tâches publiques et des participations des deuxième et troisième cercles, un profil d’exigences standard que le Conseil-exécutif doit approuver s’applique. Il contient les exigences applicables à chacun des membres, à l’organe de direction stratégique considéré collectivement ainsi qu’à sa présidence.

Les exigences portent notamment sur les compétences spécialisées, les compétences personnelles et l’indépendance des membres de l’organe de direction stratégique. Le profil général d’exigences contient en outre des informations concernant l’égalité des genres et la minorité francophone au sein de l’organe de direction stratégique.

Partager