Les Chambres fédérales ont approuvé le projet de loi fédérale sur l’imposition individuelle pendant la session d’été 2025. La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances (CDF) s’y était préalablement opposée et avait recommandé aux gouvernements cantonaux de s’engager en faveur du référendum des cantons. Après avoir discuté de cette invitation, le Conseil-exécutif a décidé de ne pas engager la participation du canton de Berne à ce référendum. Lors de la procédure de consultation, il s’était déclaré globalement favorable à l’introduction de l’imposition individuelle (voir sa prise de position (en allemand) du 8 mars 2023). Pendant la session d’été 2021, le Grand Conseil avait également adopté à une large majorité la motion 314-2020 Hässig (Zollikofen, PS) « Il est temps de mettre en œuvre l’imposition individuelle des couples mariés ». C’est pourquoi le Conseil-exécutif s’oppose à la participation du canton de Berne à un référendum cantonal contre l’imposition individuelle. Il informera la CDF de sa décision.
26 juin 2025