L’Intendance des impôts du canton de Berne (ICI) envoie actuellement plus de 560 000 factures totalisant plus de deux milliards de francs pour la première tranche 2022 des impôts cantonaux et communaux. La tranche représente 40 % du montant probable de l’impôt et doit être réglée avant le 19 juin 2022. Passé cette date, les contribuables devront acquitter un intérêt moratoire de 3 %. Le montant figurant sur le bordereau est calculé sur la base de la dernière déclaration d’impôt transmise ou de l’état actuel de la taxation. Tant que la déclaration d’impôt de l’année précédente n’a pas été transmise, la tranche est calculée sur la base des années précédentes. Mieux vaut donc boucler sa déclaration d’impôt au plus vite.
Une harmonisation des opérations de paiement est en cours en Suisse. À partir de fin septembre 2022, il ne sera plus possible de régler ses factures avec les bulletins de versement rouges et oranges. Depuis avril 2022, les factures envoyées par l’Intendance des impôts sont donc munies d’un code QR. L’ICI applique ainsi les consignes de la Poste suisse dans les délais impartis. Si des clientes et des clients reçoivent un bulletin de versement pour des paiements anticipés ou pour des plans de paiement qui ont été convenus auparavant, de nouvelles factures QR leur seront automatiquement envoyées. Les plans de paiement convenus et les facilités de paiement octroyées restent valables. Les ordres permanents mis en place avec l’ancien bulletin de versement ne seront plus exécutés par les établissements de paiement à partir de fin septembre 2022. Ces ordres permanents doivent être saisis une nouvelle fois avec la QR-facture.
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