Face à de sombres perspectives budgétaires, le Conseil-exécutif a décidé d’engager un vaste examen des offres et des structures (EOS 2014). Pour BAK Basel Economics SA (BAKBASEL), l’institut suisse indépendant de recherches économiques, la première phase de l’EOS 2014 a consisté à analyser la situation financière et l’offre de services du canton de Berne. Les données collectées à cette occasion vont permettre, dans une seconde phase, de comparer les dépenses du canton de Berne qui sont significatives pour ses finances avec celles d’autres cantons. Pour analyser ces données, BAKBASEL s’est concentré sur la période 2004 à 2016.
Déséquilibre du budget public à compter de cette année
La vaste étude réalisée par BAKBASEL confirme que le canton de Berne va effectivement au devant d’un déséquilibre structurel dans les années qui viennent. L’étude explique que le problème des finances publiques bernoises réside d’abord dans le potentiel cantonal en matière de rentrées financières. Une première analyse comparative montre que le potentiel économique du canton de Berne se situe à 77% de la moyenne suisse. Si, conformément à l’objectif que lui confère la loi, la péréquation financière nationale accroît bien la capacité financière du canton de Berne, pour la porter à 85% de la moyenne suisse, l’offre de services publics du canton de Berne est, quant à elle, peu ou prou dans la moyenne nationale. Le fait que son potentiel économique et sa capacité financière soient inférieurs à la moyenne suisse, alors que les dépenses qu’il consacre à l’accomplissement des tâches et des prestations cantonales sont peu ou prou équivalentes à celles des autres cantons, contraint le canton à exploiter le potentiel fiscal à un niveau supérieur à la moyenne, qui se chiffre à 124% par rapport à la moyenne suisse. C’est là l’origine des taux d’imposition bernois relativement élevés. Malgré une forte pression fiscale, la rémunération du personnel et des membres du corps enseignant reste inférieure à la moyenne en comparaison croisée. Comme ses dépenses croissent plus vite que ses recettes, le canton de Berne va au devant d’un déficit structurel de l’ordre de plusieurs centaines de millions de francs dans les années à venir. Pour l’instant, BAKBASEL ne voit en revanche aucun problème du côté de l’endettement du canton.
Comparaison des tâches cantonales avec celles d’autres cantons
En sa qualité de responsable du projet EOS 2014, le professeur Urs Müller, président de l’Union des Banques Cantonales Suisses et du comité scientifique de BAKBASEL, a présenté les résultats de l’étude au Conseil-exécutif et les a communiqués à la Commission des finances du Grand Conseil. Le 5 décembre dernier, le gouvernement a chargé le responsable du projet de démarrer la deuxième phase. L’objectif politique que le gouvernement poursuit pour l’instant au travers de l’EOS 2014 est d’atteindre le plus rapidement possible un équilibre budgétaire durable.
Mission de la direction du projet
La deuxième phase de l’EOS 2014, qui doit s’achever fin février prochain, consistera à réaliser les mandats gouvernementaux suivants:
- Comparer systématiquement l’ensemble des tâches du canton avec le niveau de l’offre d’autres cantons (analyse comparative approfondie).
- les domaines qui peuvent présenter un potentiel de réduction des prestations et des coûts.
- Analyser la pratique cantonale en matière d’amortissement (méthode, taux).
- Rechercher des mesures du côté des recettes.
L’objectif de cette vaste analyse de l’offre et des structures étatiques est d’identifier les secteurs qui présentent un potentiel supplémentaire de gains d’efficacité et d’économies. Grâce à l’EOS 2014, le Conseil-exécutif pourra indiquer au Grand Conseil, où le canton de Berne se situe par rapport à d’autres cantons en termes de prestations. Les organes politiques s’appuieront sur cette analyse comparative approfondie, qui sera réalisée dans la deuxième phase du projet, pour décider comment adapter l’offre de services publics et éventuellement les recettes, pour résorber le déficit structurel.
Troisième phase du projet au printemps
La troisième phase du projet débutera dès que le Conseil-exécutif disposera des résultats de la deuxième phase. Elle consistera, pour les Directions, à dégager et à quantifier des possibilités concrètes de modification de l’offre et des structures dans les secteurs d’activité qui auront été identifiés par l’étude. Les Directions devront en outre définir les options envisageables en matière de recettes et d’amortissement. Le gouvernement examinera ensuite la future offre de prestations du canton en étroite concertation avec la Commission des finances du Grand Conseil.