Vous trouverez ici des informations détaillées sur les contrôles des résultats LPFC ainsi que sur le projet LPFC 2012.
- Contrôle des résultats de la loi sur la péréquation financière et la compensation des charges (LPFC); Rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil (23 mai 2018)
- Evaluation FILAG 2016; Im Rahmen der Erfolgskontrolle FILAG 2016; Rapport technique : Ecoplan (2017) (ce document n’est disponible qu’en allemand)
- Evaluation FILAG 2016; Befragung der Gemeinden; Rapport de base : Ecoplan (2017) (ce document n’est disponible qu’en allemand)
Bericht A: Ex-post-Evaluation des FILAG 2002; Rapports spécialisés; Évaluation a posteriori de la LPFC 2002 (disponible en allemand seulement)