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14 août 2025
Aperçu des communiqués

Révision de la loi sur les impôts en bonne voie

Avec la révision 2027 de la loi cantonale sur les impôts, le Conseil-exécutif entend abaisser considérablement la charge fiscale des bas et moyens revenus pour les années 2027 et 2028 et supprimer toute « pénalisation du mariage » restante dans le cadre de l’impôt sur la fortune. Ces mesures lui permettent de mettre en œuvre d’importants axes de la stratégie fiscale bernoise, qui prévoit des abaissements supplémentaires des quotités d’impôt cantonales pour les personnes physiques et les personnes morales. La Commission des finances (CFin) du Grand Conseil s’est montrée favorable à cette orientation et à la mise en œuvre prévue. Les autres points examinés en vue de la première lecture du projet lors de la session parlementaire d’automne n’ont, eux non plus, guère été contestés. Le seul point de divergence concerne une nouvelle disposition proposée par une majorité de la CFin pour l’impôt sur les gains immobiliers : celle-ci donnerait la possibilité aux contribuables de solliciter la facturation à titre provisoire de l’impôt sur les gains immobiliers et de l’acquitter à l’Intendance des impôts sans intérêts. Le gouvernement cantonal bernois estime que cette mesure n’offrirait pas d’avantages notables aux citoyennes et citoyens en dépit de ses coûts élevés.

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