Le canton a décidé d’ouvrir une procédure de consultation relative à la révision partielle de la loi sur les caisses de pension cantonales en vigueur depuis 2015. La procédure de consultation débutera le 20 septembre prochain et prendra fin le 20 décembre 2024. Cette révision partielle est nécessaire afin, d’une part, de mettre en œuvre des motions adoptées par le Grand Conseil et, d’autre part, d’ajouter les dispositions manquantes régissant les cas d’assainissement dès lors que la Caisse de pension bernoise et la Caisse d’assurance du corps enseignant bernois atteignent un taux de capitalisation de 100 % (capitalisation complète). Cette consultation n’a aucun lien avec le projet fédéral de réforme de la prévoyance professionnelle soumis à votation ce dimanche.
19 septembre 2024