D’ici au 15 février, l’Intendance des impôts enverra de nouveau plus de 600 000 déclarations d’impôt aux personnes physiques. Comme les années précédentes, elle s'est fixé pour but d'avoir achevé d'ici au 15 mars (délai de remise des déclarations) environ 95% des taxations définitives de l'année fiscale 2008.
Suppression du rabais fiscal
La baisse partielle des taux d’imposition des communes et l’augmentation des déductions n’ont pratiquement aucun effet sur le plan fiscal, en raison de la suppression, en 2009, du rabais unique extraordinaire accordé pour l’année fiscale 2008. L’abrogation définitive de la pratique Dumont (qui empêche de déduire immédiatement de l’impôt les frais d’entretien des immeubles négligés) concerne les propriétaires de logement. En ce qui concerne l’impôt fédéral direct, il faut noter l’introduction de l’allègement de la taxation des dividendes et l’augmentation de la déduction pour les couplesà deux revenus.
Ethiqueélevée en matière de paiement et succès confirmé pour les aides en ligne via Internet
Il est réjouissant de constater que l’éthiqueélevée de la population bernoise en matière d’acquittement de l’impôt n’a pasété entamée par la criseéconomique. Comme auparavant, quatre contribuables bernois sur cinq paient leurs impôts dans les délais. Cette ponctualité est extrêmement importante non seulement pour le canton mais aussi pour les communes, car elle leur permet de disposer sans retard des moyens financiers dont ils ont besoin.
Depuis plusieurs années déjà, l’Intendance des impôts du canton de Berne està la pointe en matière de règlement des questions fiscales via Internet. Elle a même développé ces services en ligne : sonsite Internet, entièrement remanié et encore plus convivial, doit servir de guide pratiqueà la population.
En 2006, 70 000 contribuables bernois ont intégralement rempli leur déclaration d’impôt via Internet avec TaxMe Online. La barrière des 100 000 déclarations aété franchie pour la première fois en 2008. Et l’année passé, ce sont près de 150 000 déclarations qui ontété déposées par voieélectronique, soit un doublement en quatre ans. Autre signe du succès des produits TaxMe : aujourd’hui, plus de 188 000 contribuables (31,2%) n'ont pas demandéà recevoir la version papier du guide d'établissement de la déclaration d'impôt car il est disponible sur Internet, comme de nombreuses autres informations.
Déclarations d’impôt remises par les personnes physiques
Une version de démonstration de TaxMe Online est proposéeà l'adressewww.taxme.ch. Le CD TaxMe peutêtre obtenu gratuitement dans les bureaux communaux des impôts ainsi qu'aux guichets de l'Intendance des impôts et de la Banque cantonale bernoise (BCBE). La version 2009 peutêtre téléchargée sur Internet.
E-factureécologique
L’Intendance des impôts du canton de Berne est la première de Suisseà proposer l’envoi des trois bordereaux des impôts communaux et cantonaux ainsi que du décompte provisoire de l’impôt fédéral direct sous forme d’e-facture, payable en quelques clics. L’objectif n’est pas seulement de proposer une méthode de paiement moderne et attrayante, maiségalement de faire un geste pour l’environnement enéconomisant du papier (comme la déclaration d’impôt avec TaxMe Online). L’utilisation de l’e-facture nécessite un contrat d’e-banking avec la Poste ou une banque.
Nouveautés concernant l’impôtà la source
Des simplifications du décompte de l’impôtà la source entrent en vigueur en 2010 dans le cadre de l’optimisation des servicesélectroniques. Désormais, les employeurs ne décomptent plus l’impôtà la source auprès de la commune de domicile de leurs employés mais auprès de l’un des quatre centres de saisie (villes de Berne, Bienne et Thoune ou Intendance des impôts du canton de Berne). Depuis janvier 2010, les employeurs qui ont leur siège dans le canton de Berne et qui doivent décompter l’impôtà la source pour leurs employés concernés peuventégalement s’enregistrer sur le portail TaxMe afin de saisir et transmettre ces relevés par voieélectronique. Ils bénéficient ainsi d’une commission de perception plusélevée qu’en déposant les relevés sur papier par courrier.
La tendance est donc là aussià l’électronique plutôt qu’au papier, l’objectifétant de réduire les charges administratives des personnes et des entreprises contribuables, de supprimer les sources d’erreur, de simplifier et d’accélérer le traitement au sein de l’administration.
Suppression du rabais fiscal
La baisse partielle des taux d’imposition des communes et l’augmentation des déductions n’ont pratiquement aucun effet sur le plan fiscal, en raison de la suppression, en 2009, du rabais unique extraordinaire accordé pour l’année fiscale 2008. L’abrogation définitive de la pratique Dumont (qui empêche de déduire immédiatement de l’impôt les frais d’entretien des immeubles négligés) concerne les propriétaires de logement. En ce qui concerne l’impôt fédéral direct, il faut noter l’introduction de l’allègement de la taxation des dividendes et l’augmentation de la déduction pour les couplesà deux revenus.
Ethiqueélevée en matière de paiement et succès confirmé pour les aides en ligne via Internet
Il est réjouissant de constater que l’éthiqueélevée de la population bernoise en matière d’acquittement de l’impôt n’a pasété entamée par la criseéconomique. Comme auparavant, quatre contribuables bernois sur cinq paient leurs impôts dans les délais. Cette ponctualité est extrêmement importante non seulement pour le canton mais aussi pour les communes, car elle leur permet de disposer sans retard des moyens financiers dont ils ont besoin.
Depuis plusieurs années déjà, l’Intendance des impôts du canton de Berne està la pointe en matière de règlement des questions fiscales via Internet. Elle a même développé ces services en ligne : sonsite Internet, entièrement remanié et encore plus convivial, doit servir de guide pratiqueà la population.
En 2006, 70 000 contribuables bernois ont intégralement rempli leur déclaration d’impôt via Internet avec TaxMe Online. La barrière des 100 000 déclarations aété franchie pour la première fois en 2008. Et l’année passé, ce sont près de 150 000 déclarations qui ontété déposées par voieélectronique, soit un doublement en quatre ans. Autre signe du succès des produits TaxMe : aujourd’hui, plus de 188 000 contribuables (31,2%) n'ont pas demandéà recevoir la version papier du guide d'établissement de la déclaration d'impôt car il est disponible sur Internet, comme de nombreuses autres informations.
Déclarations d’impôt remises par les personnes physiques
| 2008 | 2007 | |||
| Papier | 183'471 | 32 % | 192'754 | (34%) |
| CD TaxMe | 160'779 | 28 % | 169'473 | (30%) |
| TaxMe Online | 149'761 | 26 % | 124'366 | (22%) |
| Autres (Dr. Tax, PEBE, etc.) | 82'213 | 14 % | 83'951 | (14%) |
E-factureécologique
L’Intendance des impôts du canton de Berne est la première de Suisseà proposer l’envoi des trois bordereaux des impôts communaux et cantonaux ainsi que du décompte provisoire de l’impôt fédéral direct sous forme d’e-facture, payable en quelques clics. L’objectif n’est pas seulement de proposer une méthode de paiement moderne et attrayante, maiségalement de faire un geste pour l’environnement enéconomisant du papier (comme la déclaration d’impôt avec TaxMe Online). L’utilisation de l’e-facture nécessite un contrat d’e-banking avec la Poste ou une banque.
Nouveautés concernant l’impôtà la source
Des simplifications du décompte de l’impôtà la source entrent en vigueur en 2010 dans le cadre de l’optimisation des servicesélectroniques. Désormais, les employeurs ne décomptent plus l’impôtà la source auprès de la commune de domicile de leurs employés mais auprès de l’un des quatre centres de saisie (villes de Berne, Bienne et Thoune ou Intendance des impôts du canton de Berne). Depuis janvier 2010, les employeurs qui ont leur siège dans le canton de Berne et qui doivent décompter l’impôtà la source pour leurs employés concernés peuventégalement s’enregistrer sur le portail TaxMe afin de saisir et transmettre ces relevés par voieélectronique. Ils bénéficient ainsi d’une commission de perception plusélevée qu’en déposant les relevés sur papier par courrier.
La tendance est donc là aussià l’électronique plutôt qu’au papier, l’objectifétant de réduire les charges administratives des personnes et des entreprises contribuables, de supprimer les sources d’erreur, de simplifier et d’accélérer le traitement au sein de l’administration.
| 2008 | 2007 | |||
| Papier | 183'471 | 32 Prozent | 192'754 | (34%) |
| TaxMe-CD | 160'779 | 28 Prozent | 169'473 | (30%) |
| TaxMe-Online | 149'761 | 26 Prozent | 124'366 | (22%) |
| Andere (Dr. Tax, PEBE etc.) | 82'213 | 14 Prozent | 83'951 | (14%) |
Documentation
- Presentation Intendance des impôts du canton de Berne (PDF 1344 KB)
Année fiscale 2009 et nouveautés 2010 - Organigramme de l'Intendance des impôts (PDF 56 KB)