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15 juin 2009
Aperçu des communiqués

Pas de plainte contre l’attribution d’un marché à Microsoft par le canton de Berne : l’administration cantonale et les fournisseurs de logiciels libres envisa-gent une collaboration plus étroite

Le délai de recours est échu dans le cas de l’attribution de gré à gré d’un marché à Microsoft par le canton de Berne. Après des entretiens fructueux entre Swiss Open Systems User Group /ch/open et la Direction des finances du canton de Berne, les défenseurs des logiciels libres qui avaient attaqué la Confédération pour dénoncer un contrat analogue ont renoncé à porter plainte contre le canton de Berne. Les responsables de l’informatique du canton persistent certes à attribuer le marché à Microsoft, mais ils ont par ailleurs manifesté leur intérêt pour un renforcement de la coopération avec les fournisseurs de systèmes « open source » dans les autres domaines de l’informatique cantonale.
Comme l’ont rapporté les médias, le canton de Berne a publié le 27 mai 2009 dans la Feuille officielle l’attribution de gréà gré d’un marché d’un montant maximal de 27 millions de francsà Microsoft . Ce mandat a pour objet de prolon-ger, pour les années 2011à 2017, la licence que Microsoft a accordée au canton pour la période 2005à 2010. Les four-nisseurs de logiciels libres ontété très déçus de voir attribuerà Microsoft, sans adjudication publique, un nouveau contrat de plusieurs millions pour sept années de plus. Ilsétaient donc d’autant plus disposés, dans ce cas aussi,à porter plainte contre l’attribution de ce marché sans appel d’offre.

D’intenses discussions menées entre la Direction des finances, instance compétente du canton, et les fournisseurs de systèmes« open source» représentés par Swiss Open Systems User Group /ch/open, ont toutefois permis d’apaiser la situation. Après que le canton de Berne a promis de collaborerà l’avenir plus intensément avec les fournisseurs de logi-ciels libres au plus haut niveau de l’administration et, là où cela s’avère approprié, de promouvoir l’utilisation accrue de solutions informatiques libres en dehors de l’environnement du système d’exploitation de Microsoft, les défenseurs des logiciels libres ont décidé de renoncerà porter plainte. Même s’ils restent convaincus que l’attribution de marchés in-formatiques sans appel d’offre fausse la concurrence et est donc contestable au regard des principes qui régissent les marchés publics, ils ont laissé la Direction cantonale des finances leur exposer et leur expliquer de manière détaillée les raisons juridiques, financières, techniques et organisationnelles (indiquées dans la Feuille officielle) pour lesquelles elle a attribué le marché de gréà gréà Microsoft.

Avec la promesse que leur a faite l’administration de collaborer plusétroitement avec eux et d’utiliser davantage de logiciels libres dans les autres domaines de l’informatique cantonale, les fournisseurs de systèmes« open source» espè-rent pouvoir présenter ainsi leurs requêtesà l’amiable. Cet accord seraégalement inscrit dans la réponse que le Conseil-exécutif va donnerà l’interpellation déposée par le député PEV Marc Jost  et que le Grand Conseil va traiter pendant la session de septembre.
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