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Annonce des risques

Si vous identifiez dans votre institution ou votre (haute) école des risques dignes d'être assurés, vous devez les signaler au Service spécialisé en gestion des assurances. 

La gestion des risques étant décentralisée, c'est aux institutions cantonales et aux (hautes) écoles affiliées qu'il incombe de prendre des mesures individuelles pour éviter les sinistres ou en diminuer la gravité.

Elles déterminent les risques qui méritent d'être assurés et les annoncent au service Gestion des assurances au moyen du formulaire ci-dessous. Il s'agit par exemple des risques assurables dans le domaine de la construction ou des transports, ainsi que des risques relevant de l'obligation d'assurance pour des essais cliniques et des projets de recherche. 

 

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