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Péréquation financière et compensation des charges

La LPFC en bref

Vous trouverez ici le mandat constitutionnel, les principes ainsi que les quatre piliers de la loi sur la péréquation financière et la compensation des charges (LPFC).

Instruments

Cette rubrique explique brièvement les instruments.

Auxiliaire de planification

Cet auxiliaire de planification est à la disposition des communes sous la forme d’un outil Excel, avec lequel elles peuvent calculer les montants concernés par la péréquation financière et la compensation des charges pour les prochaines années de la planification.

Moyenne des indicateurs

Un outil Excel vous est proposé sur les pages internet suivantes pour calculer les indicateurs de votre commune.

Contrôle des résultats LPFC

Hier finden Sie detaillierte Informationen zur Erfolgskontrolle FILAG.

Projet LPFC 2012

Vous trouverez ici des informations détaillées sur le projet LPFC 2012.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.fin.be.ch/fin/fr/index/finanzen/finanzen/finanz-_und_lastenausgleich.html