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Activité lucrative indépendante

Si vous exercez une activité lucrative indépendante, vous devez remplir en plus le formulaire 9 «Revenu provenant d'une activité lucrative indépendante et fortune commerciale» de la déclaration d'impôt. Pour vous y aider, référez-vous au Guide complémentaire «Personnes physiques exerçant une activité indépendante». Ce guide fournit aussi des explications pour remplir le formulaire 22 «Sociétés de personnes» (sans les sociétés de construction et les consortiums).

Revenus bruts provenant de participations qualifiées

Vous devez déclarer ces revenus bruts, conformément à la notice 11, aux lignes 1 à 11 du formulaire 3.1. Pour calculer le rendement net des participations qualifiées déterminant pour l'impôt fédéral direct, établissez un compte distinct, à joindre à votre déclaration d'impôt. Reportez le montant obtenu selon ce compte distinct à la ligne 13 du formulaire 3.1.

Tableau servant à établir le compte distinct (Excel, 15 Ko)

Notice 11 (PDF, 136 Ko, 3 pages) - Imposition des rendements de participations qualifiées (procédure du taux réduit)


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Informations sur ce site Internet

https://www.fin.be.ch/fin/fr/index/steuern/steuererklaerung/einkommens-_und_vermoegenssteuer/steuererklaerung_ausfuellen/selbststaendige_erwerbstaetigkeit.html