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Formulaires de déclaration des successions et donations

Vous pouvez télécharger les formulaires ci-dessous au format PDF d'un simple clic sur le formulaire de votre choix.

Déclaration de succession (PDF, 160 Ko, 3 pages)

Déclaration de donation / d'avancement d'hoirie (PDF, 150 Ko, 2 pages)


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Informations sur ce site Internet

https://www.fin.be.ch/fin/fr/index/steuern/ratgeber/formulare/erbschafts-_und_schenkungssteuer.html