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L'horaire de travail fondé sur la confiance

L’horaire de travail fondé sur la confiance s’applique aux cadres supérieurs du canton de Berne, catégorie de personnel regroupant certaines fonctions affectées aux classes de traitement 27 à 30. Les agents et agentes bénéficiant de l’horaire de travail fondé sur la confiance sont par principe dispensés d’enregistrer leur temps de travail. Ils n’ont pas la possibilité de compenser les heures d’appoint qu’ils effectuent, mais peuvent choisir deux des trois prestations suivantes en guise de compensation :

  • allocation annuelle sous la forme d’une indemnité représentant trois pour cent du traitement annuel brut,
  • indemnité annuelle sous la forme de cinq jours de compensation,
  • cotisations d’épargne supplémentaires de l’employeur au plan de prévoyance à hauteur de trois pour cent du gain assuré.

Ils disposent également du droit aux vacances maximal de 33 jours.

Vous trouverez plus de détails dans le « Mémento Horaire de travail fondé sur la confiance ».

 
 
 

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https://www.fin.be.ch/fin/fr/index/personal/anstellungsbedingungen/arbeitszeit/vertrauensarbeitszeit.html