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Compte épargne-temps

Principes régissant le compte épargne-temps (CET)

Le CET offre une perspective supplémentaire à la philosophie du temps de travail annuali-sé (JAZ). Il donne en effet aux agents et agentes la possibilité de reporter sur un compte leurs jours de vacances non pris et, le cas échéant, leurs primes de fidélité, afin d'utiliser ultérieurement le temps ainsi accumulé. Cet instrument permet de mieux concilier travail et famille, pauses créatives, voyages et perfectionnement.

Pour avoir le droit, en fin d'année civile, de reporter sur le CET la totalité des jours de vacances restants, il faut avoir pris, pendant l’année en question, au moins 20 jours de repos sur le solde de vacances, le solde horaire, les primes de fidélité ou le solde du CET. L'important cependant est que sur ces 20 jours de repos, au moins 10 soient pris sur les jours de vacances. Si ces minimums ne sont pas respectés, les jours non pris sont supprimés sans indemnisation et déduits du solde de vacances avant le report sur le CET.

Les principales dispositions concernant le compte épargne-temps

L’avoir accumulé sur le CET ne peut dépasser une limite maximale de 50 jours. Le solde excédant ce plafond à la fin d’une année civile est supprimé sans indemnisation.

Vous trouverez davantage d'informations sur le compte épargne-temps et sur le report de jours de vacances non pris dans les documents suivants:

 


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