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Bases légales

Divers actes normatifs cantonaux s’appliquent aux questions informatiques qui intéressent le canton de Berne dans son ensemble. Il s’agit essentiellement d’arrêtés du Conseil-exécutif (ACE) et de directives techniques de l’Office d'informatique et d’organisation.

Ces documents ne doivent pas être considérés de manière isolée, car ils sont liés les uns aux autres en ce qui concerne les aspects techniques et organisationnels. De plus, certains de ces actes normatifs s’appliquent aussi aux partenaires et fournisseurs externes du canton. Tous ces documents sont actualisés en permanence et publiés sur le site Intranet de l’Office d'informatique et d’organisation.

Recueil des lois du canton de Berne BELEX

BELEX est le recueil des lois du canton de Berne. Il est subdivisé en un Recueil systèmatique des lois bernoises (RSB) et un Recueil officiel des lois bernoises (ROB).


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