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Statistique financière des communes, dès 2016

En vertu de l’article 33 de la loi sur la péréquation financière et la compensation des charges (LPFC), le service compétent de la Direction des finances dresse une statistique financière.

Cette statistique financière comprend les résultats des comptes de toutes les communes du canton de Berne à partir de 2016, année où celles-ci ont commencé à présenter leurs comptes annuels selon le modèle comptable harmonisé 2 (MCH2).

La statistique est accessible via le lien ci-dessous. Il s’agit d’une banque de données interactive, dans laquelle vous pouvez visualiser les chiffres suivants :

  • bilan,

  • compte de résultats (compte global),

  • compte des investissements,

  • indicateurs.

Vous pouvez ensuite télécharger sur votre ordinateur, sous forme de fichier, les états que vous avez générés (icône dans la barre d’outils).

 

Accès à la statistique financière des communes (à partir de 2016) : Critères de filtre

 

Remarque importante concernant la comparabilité des comptes des communes : Il est possible en principe, avec le MCH2, de comparer entre eux les comptes des communes. Cependant, des divergences substantielles peuvent résulter de différences de structures ou de l’organisation de l’exécution des tâches. Ainsi, les communes disposent par exemple d’une certaine marge de manœuvre pour le seuil d’activation des investissements, ce qui peut avoir des répercussions sur les indicateurs.

L’Office des affaires communales et de l'organisation du territoire (OACOT) offre un bon aperçu de la question dans son Rapport sur les finances communales, qui est accessible via ce lien : OACOT.

Deuxième remarque importante : Les chiffres de la statistique financière se fondent sur les données (bilan, compte de résultats et compte des investissements) que les communes fournissent par voie électronique à l’Administration des finances du canton de Berne. Celle-ci ne peut donc pas garantir les valeurs figurant dans la statistique financière.

Vous trouverez des explications sur les termes spécialisés ainsi que sur les indicateurs dans notre glossaire.

 

Les résultats des comptes des années 2002 à 2015 selon le MCH1 sont accessibles via ce lien : Statistique financière des communes, jusqu'à 2015


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