Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Modèles et documents types

Le Bureau central de coordination des achats met à votre disposition des modèles et des documents types pour présenter des résultats importants.

Les modèles vous aident à réunir une documentation uniformisée et correcte au plan de la procédure et vous permettent de présenter de façon efficace les résultats de votre travail.

Les documents types présentent, au format pdf, des exemples concrets de résultats tirés de la pratique des marchés publics.

Différents types de textes

Les modèles comprennent différents types de textes :

Textes standard

Sont écrits en noir les indications valables de manière générale pour le document, les répertoires et les contenus qui peuvent être repris tels quels.

Indications

Sont écrites en bleu dans le document des indications destinées à l’auteur-e. Ces textes doivent être éliminés avant la transmission du document pour publication.

Textes prédéfinis

Sont écrites en rouge dans le document des propositions de texte valables de manière générale. Veuillez vérifier ces textes et au besoin, les adapter en fonction des caractéristiques de votre appel d’offres. Il faut remettre en noir les textes repris ou adaptés et supprimer les textes prédéfinis non utilisés.

Champs de texte

Pour compléter les champs de texte à fond gris sur la page de titre et dans l’en-tête, activez la commande Propriétés, dans le menu Fichier. Pour actualiser un champ, marquez-le et appuyez sur la touche F9.

Modèles

Formulaire d'attestation de respect des règles 

Formulaire d'attestation de respect des règles (Word, 53 Ko, 2 pages)
(Les centrales d'achat cantonales [CAC] doivent utiliser l’attestation de respect des règles pour tous les appels d’offres publics ; le BCCA recommande aux autres services d’achat de l’utiliser pour les appels d’offres publics ainsi que pour les procédures sur invitation, à des fins d’instruction et de documentation.)

Modèles de documents de procédure 

Plan d’adjudication (Word, 167 Ko, 12 pages)

Procès-verbal d'ouverture des offres (Word, 40 Ko, 2 pages)

Procès-verbal d'ouverture des demandes de participation (Word, 40 Ko, 2 pages)

Rapport de sélection (Word, 93 Ko, 9 pages)

Rapport d'évaluation (Word, 98 Ko, 10 pages)

Evaluation du projet (Word, 84 Ko, 5 pages)

 

Dossier d'appel d'offres (procédure ouverte) (Word, 95 Ko, 14 pages)

Dossier de préqualification (procédure sélective) (Word, 97 Ko, 15 pages)

Dossier d'offres (procédure sélective) (Word, 91 Ko, 11 pages)

 

Formulaire Déclaration spontanée (PDF, 309 Ko, 2 pages)

Formulaire Critères d'aptitude (Word, 89 Ko, 4 pages)

Formulaire Critères d'adjudication (Word, 84 Ko, 3 pages)

Formulaire Références (Word, 93 Ko, 4 pages)

 

Décision d'exclusion (Word, 78 Ko, 3 pages)

Décision de sélection (Word, 81 Ko, 3 pages)

Décision d'adjudication (Word, 81 Ko, 3 pages)

Documents types

Formulaire Critères d'aptitude (Word, 108 Ko, 17 pages)

Formulaire Critères d'adjudication  (Word, 97 Ko, 11 pages)

 

Modèles de contrats pour l'achat de biens et de services

Modèle de contrat d’achat de biens (Word, 62 Ko, 5 pages)

Modèle de contrat d’achat de services (Word, 65 Ko, 7 pages)

Modèles de contrats pour l'achat de prestations dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (modèles de contrats TIC)

Ces modèles ne sont disponibles qu'en allemand. 


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.fin.be.ch/fin/fr/index/beschaffung/beschaffung/libit_2/vorlagen_und_beispiele.html