Droit du personnel
On trouvera les bases légales qui régissent les conditions d'emploi du personnel du canton de Berne (loi sur le personnel et ordonnances) dans le •Recueil systématique des lois bernoises (BELEX).
•Loi sur le personnel (153.01)
•Ordonnace sur le personnel (153.011.1)
•L'Ordonnance sur le placement du personnel (153.011.2)
•La base de connaissances en droit du personnel fournit des explications sur ces textes légaux: elle contient une listealphabétique des mots-clés, des commentaires et des indicationspratiques sur les dispositions, ainsi que des liens complémentaires.
Pour en savoir plus
Nota bene
Vous trouverez la banque de données terminologiques, à la page "Un canton – deux langues" de la Chancellerie d’Etat. Le « dictionnaire électronique » du langage juridique et administratif bernois contient environ 9000 fiches terminologiques bilingues allemand-français sur des termes tirés du Recueil systématique des lois bernoises (RSB), ainsi que les explications y relatives.
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3011 Berne
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