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Textes de la législation fiscale bernoise

Loi

•Loi sur les impôts (LI)

•Loi sur les impôts d’années antérieures

•Loi concernant l’impôt sur les successions et donations (LISD)

•Loi sur la Commission des recours en matière fiscale (LCRF)

•Loi sur les impôts paroissiaux (LIP)

Ordonnance relative à la loi sur les impôts

•Ordonnance sur la rémunération des prestations de services en procédure fiscale (ORPS)

•Ordonnance sur l’exonération d’impôt des personnes morales (OEI)

•Ordonnance concernant l’imposition d’après la dépense (OID)

•Ordonnance concernant la défalcation des frais d’entretien, d’exploitation et de gérance (OFI)

•Ordonnance sur les frais professionnels (OFrP)

•Ordonnance sur le report de pertes (ORP)

•Ordonnance sur les charges justifiées par l’usage commercial (OCJUC)

•Ordonnance sur les amortissements (OAm)

•Ordonnance sur l’imposition complémentaire des terrains à bâtir imposés à la valeur de rendement (OIC)

•Ordonnance sur la procédure de taxation (OPT)

•Décret concernant l’évaluation officielle des immeubles et des forces hydrauliques (DEO)

•Ordonnance sur les impôts à la source (OImS)

•Ordonnance sur la perception (OPER)

Autres textes législatifs importants

•Loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA)

•Loi concernant les impôts sur les mutations (LIMu)

•Loi sur la taxe des chiens

•Loi concernant les communautés israélites

•Loi sur les réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux (LRC)

 

•Ordonnance d’exécution de l’impôt fédéral direct (OIFD)

•Ordonnance sur le remboursement de l’impôt anticipé (ORI)

•Ordonnance portant exécution de la loi fédérale sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (OCTEO)

•Ordonnance sur l’imputation forfaitaire d’impôt (OIF)

•Ordonnance sur le remboursement de la retenue supplémentaire d’impôt des Etats-Unis d’Amérique (ORI-USA)

•Ordonnance concernant l'exécution de la loi sur la taxe des chiens

•Ordonnance fixant les émoluments de l’administration cantonale (OEmo)

•Ordonnance sur l’établissement d’inventaire

•Ordonnance sur la constatation de l’appartenance à une Eglise nationale

•Ordonnance sur les réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux (ORC)

•Ordonnance concernant l’accord franco-suisse sur l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers

 

•Arrêté du Grand Conseil concernant l’accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers

•Arrêtédu Grand Conseil portant adhésion du canton de Berne au Concordatintercantonal sur l’interdiction des arrangements fiscaux

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Informations supplémentaires

La pratique fiscale du canton de Berne

Des articles de fond sur tous les points de fiscalité.

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