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L'e-facture, pratique, simple et dématérialisée

 

Si vous utilisez le cyberportail de votre établissement financier (banque ou PostFinance), vous pouvez régler les factures de l'Intendance des impôts du canton de Berne en quelques clics et recevoir les décisions (de taxation ou sur réclamation) qu'elle établit à votre nom par e-facture. Rien de plus simple.

Vous n'avez pas encore de compte d'e-banking

  • Adressez-vous à votre banque ou à PostFinance pour en ouvrir un.

Vous avez déjà un compte d'e-banking

  • Connectez-vous à votre portail d'e-banking et sélectionnez le menu «e-facture».
  • Dans la liste des émetteurs de factures, sélectionnez «Intendance des impôts du canton de Berne». Inscrivez-vous, acceptez les conditions d'utilisation et indiquez votre adresse de messagerie électronique. Vous recevrez dès lors les bordereaux de l'Intendance des impôts directement sur votre portail d'e-banking et vous en aurez fini avec les factures sur papier.

L'e-facture, c'est sûr

Les e-factures sont cryptées et personne d'autre que vous ne peut en voir le contenu. Vous restez seul maître à bord: c'est à vous qu'appartient la décision de les régler ou pas, entièrement ou partiellement, et de choisir la date de paiement. Les dispositifs les plus modernes empêchent toute utilisation abusive.

Voici comment fonctionne l'e-facture

  • Vous recevez vos bordereaux directement sur le cyberportail de votre établissement financier (banque ou PostFinance), où que vous soyez.
  • Nous vous avertissons systématiquement par courriel que nous vous avons envoyé un nouveau bordereau ou une nouvelle décision.
    De cette manière, vous ne pouvez pas laisser passer le délai légal de 30 jours dont vous disposez pour former réclamation contre les décisions que nous établissons à votre nom. Vous pouvez déposer votre réclamation par courrier ou sur BE-Login.
  • Vous réglez vos bordereaux en trois clics de souris, sans avoir à taper les références du bénéficiaire, le montant et le numéro de  référence du paiement. Fini les fautes de frappe.
  • Vous pouvez conserver vos e-factures sur votre ordinateur ou les imprimer pour classement dans vos dossiers.
  • En utilisant l'e-facture, vous faites un geste significatif pour la protection de l'environnement.

Documents que l'Intendance des impôts fournit par facture électronique

Les documents envoyés par e-facture sont

  • les trois bordereaux de tranches des mois de mai, août et novembre des impôts cantonaux et communaux,
  • le décompte provisoire des impôts cantonaux et communaux,
  • le décompte provisoire de l'impôt fédéral direct du mois de mars,
  • le décompte final des impôts cantonaux et communaux et de l'impôt fédéral direct,
  • les décisions de taxation et décisions sur réclamation relatives aux impôts cantonaux et communaux et à l'impôt fédéral direct.

Informations supplémentaires

Enregistrez vos dépenses déductibles et vos justificatifs et classez-les au fur et à mesure. Pratique pour remplir ensuite votre déclaration d’impôt !

Inscrivez-vous dès aujourd’hui à l’e-facture sur votre site d’e-banking et gagnez de super prix.

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.fin.be.ch/fin/fr/index/steuern/taxme/e-rechnung.html