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Révision de la loi sur les impôts en consultation - Le gouvernement veut mettre en œuvre la stratégie fiscale en deux étapes

30 mars 2017 - Communiqués de presse

Après le refus de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), le Conseil-exécutif veut mettre en œuvre la stratégie fiscale du canton de Berne en deux étapes. Dans un premier temps, l’impôt sur le bénéfice devrait être abaissé de 21,64% à 20,20% en 2019 et à 18,71% en 2020. Le gouvernement réévaluera la situation en 2021, à la lumière de la nouvelle réforme fiscale de la Confédération attendue à cette échéance. La procédure en deux temps permet d’effectuer de premières adaptations urgentes de l’imposition du bénéfice, avec des répercussions financières précises.

Dépôt de la déclaration d’impôt

6 mars 2017 - Communiqués de presse

Envoi des bordereaux de l’impôt fédéral direct 2016

13 février 2017 - Communiqués de presse

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