Fiche signalétique Statistique de l'impôt cantonal: bénéfice/capital des personnes morales
Le nombre et le montant de l'impôt des personnes morales contribuables sont indiqués par tranches de bénéfice dans plusieurs tableaux. Le pourcentage de contribuables et leur contribution au produit de l'impôt sont illustrés dans un graphique supplémentaire.
| Thèmes | 18 Administration et finances publiques |
|---|---|
| Unité administrative | Intendance des impôts |
| Renseignements | Communication Intendance des impôts Contact par courriel |
| Type d'enquête/de statistique | Enquête exhaustive |
| Mode d'évaluation | Tableaux et graphique |
| Univers de base / unité d'enquête | Nombre de personnes morales et montant de l'impôt sur le capital et le bénéfice par année fiscale des cas taxés définitivement et provisoirement |
| Origine des données / source | Statistique de l'impôt cantonal personnes morales: traitement sur les banques de données opérationnelles du système de taxation personnes morales |
| Caractères relevés | Nombre et montant de l'impôt par type de société et exonération d'impôt consolidés |
| Degré de régionalisation | Canton de Berne |
| Période/jour de référence | année fiscale / 15.09.20xx (xx = année fiscale +3) |
| Périodicité | annuelle |
| Disponible depuis | 2007 |
| Dernière mise à jour | 15.09.2010 |
| Qualité des données statistiques | Exactitude absolue par rapport au jour de référence. Comme la taxation n'est pas terminée à 100%, un écart de quelques % est possible. |
Informations supplémentaires
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