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Facturation de l’impôt fédéral direct

6 février 2012 – Communiqué de presse

A partir de cette semaine, l’Intendance des impôts du canton de Berne va envoyer 249 940 bordereaux provisoires de l’impôt fédéral direct 2011 à tous les contribuables dont l’impôt probable est supérieur à 300 francs. Le montant du bordereau est payable d’ici au 31 mars prochain. Il sera majoré d’un intérêt moratoire de 3% en cas de retard de paiement. Sur l’ensemble de ces bordereaux, 14 664, soit 5,87%, seront adressés par e-facture. Le montant total de l’impôt fédéral direct facturé s’élève à 613 millions de francs, dont 17%, soit environ 100 millions de francs, alimenteront les caisses du canton, tandis que le reste revient à la Confédération. Les contribuables ne connaîtront le montant exact de leur impôt fédéral direct qu’à la notification de leur décompte final, car cet impôt est calculé sur la base des revenus 2011 déclarés cette année. Les contribuables sont environ 28%, soit 170 000, à ne pas payer d’impôt fédéral direct, car leur revenu imposable est inférieur à 30 600 (couple marié) ou à 17 700 francs (personne seule). En outre, 32%, soit 192 000 contribuables bernois, ne reçoivent pas de bordereau provisoire, car l’impôt probable dont ils sont redevables est intérieur à 300 francs.

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