Domaine de recherche

Themen A-Z der Finanzdirektion

Navigation




Actualité

Facture de la première tranche d’impôt

27 avril 2015 - Communiqués de presse

Taxation de la société anonyme Ammann Group Holding - Résultat de l’enquête de l’AFC sur le dossier fiscal du groupe Ammann

23 avril 2015 - Communiqués de presse

L’Administration fédérale des contributions (AFC) a terminé son enquête sur le dossier fiscal de la société anonyme Ammann Group Holding (AGH). Elle conclut qu’au cours de la décennie écoulée l’Intendance des impôts du canton de Berne (ICI) n’a clarifié que de manière lacunaire la question du siège des deux sociétés offshore de l’AGH. Du point de vue de l’AFC, les éléments et justificatifs qu’elle vient d’examiner auraient dû conduire l’Intendance des impôts à évaluer plutôt différemment le dossier. L’AFC n’a néanmoins trouvé aucun fait nouveau susceptible de justifier une correction de la taxation de l’AGH. De plus, il n’y a aucun indice permettant de penser que l’AGH n’aurait pas eu un comportement correct durant la procédure de taxation. Elle conclut donc que les décisions prises à l’époque sont juridiquement inattaquables. L’intendant des impôts du canton de Berne partage ces conclusions tout en constatant que la pratique en Suisse dans le traitement fiscal des sociétés offshore depuis les arrêts du Tribunal fédéral en la matière pris en 2012 et 2013. Quant au processus interne de traitement des accords préalables complexes (rulings), il a depuis lors aussi été amélioré.

Grande nouveauté: décision de taxation / décompte final disponibles par e-facture

25 mars 2015

Vous pouvez désormais recevoir par e-facture tous vos bordereaux d’impôt, ainsi que les décisions que l’Intendance des impôts établit à votre nom. Si vous souhaitez bénéficier de ce service ou si vous réglez déjà vos tranches d’impôt par e-facture, voici quelques informations importantes pour vous.

Il est temps d’envoyer la déclaration d’impôt

9 mars 2015 - Communiqués de presse

Abonnez-vous aux communiqués de presse par  Flux RSS

«10 minutes», notre newsletter électronique gratuite, vous tient chaque trimestre informé de toute l’actualité fiscale du moment: un courrier professionnel instructif, intéressant et pratique.

Notre bulletin «info – Nouvelle fraîches de l’Intendance des impôts» traitant de sujets fiscaux accompagne tous les bordereaux de tranche et les formulaires de déclaration d’impôt.

Le service des relations publiques se tient à la disposition des journalistes.

Nota bene

Vous trouverez les communiqués de presse de l’ensemble des directions de l’administration cantonale sur le portail du canton www.be.ch.


Informations supplémentaires

Inscrivez-vous dès aujourd’hui à l’e-facture sur votre site d’e-banking et gagnez de super prix.

Enregistrez vos dépenses déductibles et vos justificatifs et classez-les au fur et à mesure. Pratique pour remplir ensuite votre déclaration d’impôt !

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

http://www.fin.be.ch/fin/fr/index/steuern/steuern_bezahlen/aktuell.html