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Immeubles non agricoles et forces hydrauliques - Le Conseil-exécutif propose une évaluation générale en 2020

8 décembre 2016 - Communiqués de presse

L’évaluation générale des immeubles non agricoles et des forces hydrauliques devrait être réalisée au 31 décembre 2020. Le Conseil-exécutif a soumis au Grand Conseil un projet de décret concrétisant une déclaration de planification adoptée par les députés lors de l’examen du plan financier 2018-2020.

Troisième réforme de l’imposition des entreprises - Le Conseil-exécutif fait part de son point de vue

22 novembre 2016 - Communiqués de presse

La troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), adoptée en juin par les Chambres fédérales, exige l’abolition des régimes fiscaux particuliers accordés à certaines sociétés. Cela entraînera une forte hausse du poids de l’impôt sur les entreprises concernées. Le Conseil-exécutif bernois s’exprime pour la première fois, dans le sens d’une prise de position provisoire, sur le fond de cette réforme et sur ses possibles incidences pour le canton de Berne. Conscient de la charge fiscale supplémentaire et soucieux de défendre la place économique bernoise, il souhaite atténuer le passage à une taxation ordinaire en prévoyant des mesures compensatoires dans le cadre de la révision 2019 de la loi sur les impôts.

Avis aux employeurs concernant les certificats de salaire

21 novembre 2016 - Communiqués de presse

9500 nouveaux jeunes contribuables

21 novembre 2016 - Communiqués de presse

Facturation de la troisième tranche d’impôt

31 octobre 2016 - Communiqués de presse

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