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Deuxième tranche d’impôt 2015

27 juillet 2015 - Communiqués de presse

Commission des finances - Propositions en vue de la seconde lecture de la loi sur les subventions cantonales et de la loi sur les impôts

29 juin 2015 - Communiqués de presse

La Commission des finances (CFin) du Grand Conseil bernois a adopté ses propositions en vue de l’examen en seconde lecture de la loi sur les subventions cantonales et de la loi sur les impôts lors de la session de septembre prochain. S’agissant de la loi sur les subventions cantonales, elle soutient – contrairement à la première lecture – la proposition concernant la garantie de l’égalité salariale, sous une forme légèrement modifiée. Pour ce qui est de la loi sur les impôts, elle propose au plénum de renoncer pour le moment à augmenter la déduction pour les frais de garde par des tiers.

Expert externe mandaté - La Direction des finances demande une investigation sur des questions concernant l’Intendance des impôts

10 juin 2015 - Communiqués de presse

Des questions concernant la gouvernance de l’Intendance des impôts du canton de Berne ont été soulevées dans les médias et les milieux politiques. Des voix ont notamment critiqué la proximité inadmissible qu’il y aurait entre l’Intendance des impôts et certaines des entreprises dont elle effectue la taxation. La Direction des finances du canton de Berne a confié à l’expert indépendant Jürgen Brönnimann, avocat à Berne, la mission d’enquêter sur ces griefs et sur les questions soulevées.

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