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Taxation spéciale des prestations et indemnités en capital de la prévoyance

Vous pouvez aussi calculer vous-même en ligne le montant de l’impôt résultant de la taxation spéciale d’une prestation ou d’une indemnité en capital provenant de la prévoyance (ex: 2e pilier LPP ou 3e pilier a) imposable au titre de revenu.

Pour que la progressivité s’applique, veillez à déclarer toutes les prestations et indemnités en capital que vous (et votre conjoint si vous êtes marié) avez reçues de la prévoyance la même année civile.

Formulaire de calcul de l’impôt séparé sur les prestations / indemnités en capital

Prestations en capital provenant de la prévoyance

  • Les prestations en capital provenant de la prévoyance sont assujetties à un impôt distinct résultant de l’application d’un barème spécifique (art. 44 LI et art. 38 LIFD).
  • Elles sont imposables à l’acquisition du droit ferme, dont la date est déterminée par le règlement de l’institution de prévoyance débitrice de la prestation en capital. En cas de départ en retraite, le droit à la prestation est ferme dès le premier jour suivant le terme du contrat de travail. Lorsque le contrat de travail prend fin le 31 décembre, la prestation en capital est imposée l’année suivante. 
  • Toutes les prestations en capital versées la même année par différentes institutions de prévoyance à la personne contribuable et à son conjoint s’additionnent.
  • Aucune déduction sociale n’est appliquée lors de la taxation spéciale.

Informations supplémentaires

Des articles de fond sur tous les points de fiscalité.

 


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