Le montant de l’impôt sur les successions et donations dépend du degré de parenté entre le bénéficiaire (héritier ou donataire) et l’auteur de la libéralité (auteur de la succession ou donateur). Une succession ou donation en faveur de l’époux, de descendants (petits-enfants compris), d’enfants d’un autre lit et d’enfants recueillis (depuis 2 ans au moins) n’est pas imposable.

Vous pouvez déduire 12 000 francs des libéralités que vous avez reçues avant de calculer l’impôt.

Cette déduction n’est accordée qu’une fois tous les cinq ans sur les libéralités provenant d’une même personne.

Voici un extrait de la •loi concernant l’impôt sur les successions et donations:

Le barème de l’impôt sur les successions et donations est le suivant:

Imposition des successions et donations selon de degré de parenté:

a.six fois le taux unitaire pour les père et mère, la conjointe du père ou le conjoint de la mère, pour les parents nourriciers, pour les frères et sœurs germains, consanguins ou utérins, les grands-parents, le conjoint ou la conjointe d’un grand-parent, les grands-parents nourriciers ainsi que pour les personnes qui, au moment de la naissance de la créance fiscale, faisaient ménage commun depuis dix ans au moins avec le donateur ou la donatrice ou le de cujus et avaient le même domicile fiscal que cette personne,
b.onze fois le taux unitaire pour les neveux, les nièces, les gendres et brus, ainsi que pour les beaux-parents, les oncles et les tantes,
c.seize fois le taux unitaire pour les autres personnes contribuables.

Les enfants recueillis depuis moins de deux ans sont imposés selon la lettre a.

Compensation de la progression à froid

Suite à l’évolution de l’inflation, la déduction personnelle et les tranches du barème de l’impôt sur les successions et donations ont dû être adaptées rétroactivement au 1^er juin 2008 (c’est-à-dire pour les donations et décès postérieurs à cette date), afin de compenser la progression à froid.