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Gains immobiliers

Comme tous les autres cantons suisses, le canton de Berne lève un impôt sur les gains que dégagent les ventes d'immeubles ou de biens-fonds. Il s'agit d'un impôt sur le revenu distinct de l'autre et perçu selon un barème spécifique. Les gains inférieurs à 5 200 francs ne sont pas imposables, ni les gains dégagés par l'aliénation de biens meubles (ex: véhicules). Dans le canton de Berne, la base légale de l'impôt sur les gains immobiliers est la loi sur les impôts (art. 126 et suivants LI).


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