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Les associations

Toutes les associations qui ont leur siège ou leur administration effective dans le canton de Berne à la fin de leur exercice commercial sont en principe imposées en tant que personnes morales.

Les associations nouvellement fondées ou celles qui ont déplacé leur siège ou leur administration effective dans le canton de Berne, doivent s'annoncer à l’Intendance des impôts du canton de Berne.

Déclaration d’impôt

A moins d’être exonérées d’impôt, les associations doivent compléter une déclaration d’impôt chaque année, quel que soit le montant de leur bénéfice. La déclaration d’impôt remplie et les comptes annuels correspondants sont déposés chaque année auprès de l’Intendance des impôts.

Les associations peuvent également établir leurs déclarations d’impôt sur TaxMe online Personnes morales.

Impôt sur le bénéfice

Les bénéfices nets des associations sont imposés uniquement s’ils dépassent un certain seuil.

  • Le seuil d’imposition est désormais de 20 000 francs pour les associations dont les exercices commerciaux prennent fin au cours de l’année civile 2016 > Guide (PDF, 379 Ko, 22 pages).
  • Jusqu’à fin 2015, le seuil d’imposition était à 5 200 francs.

Le seuil d’imposition en matière d’impôt fédéral direct est toujours de 5 000 francs.

Il ne faut pas confondre le seuil d’imposition avec l’exonération d’impôt. Lorsque le bénéfice net imposable est supérieur au seuil d’imposition, il est imposable dans sa totalité.

Cotisations de membres / frais administratifs

La part des cotisations de membres encaissées qui excède les frais administratifs est déductible. Ce calcul est expliqué sous > chiffre 24 du guide.

Impôt sur le capital

L’assiette de l’impôt cantonal et communal sur le capital est le capital propre. Il n’est imposable qu’à partir de 77 000 francs.

Pour l’imposition fédérale, il n’y a pas d’impôt sur le capital. 

Provisions pour investissements

Après entente préalable avec l’Intendance des impôts, les produits extraordinaires (recettes tirées de manifestations, etc.) destinés à des investissements particuliers peuvent être comptabilisés sur un compte de provision spécial. Au bout de trois ans, le solde de la provision doit être dissous ou imposé avec effet sur le résultat.


Informations supplémentaires

Les sociétés de capitaux, les coopératives, les associations, les fondations et les autres personnes morales peuvent compléter leur déclaration d'impôt sur Internet et déposer leurs comptes annuels en ligne.

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.fin.be.ch/fin/fr/index/steuern/steuererklaerung/gewinn-_und_kapitalsteuer/vereine.html