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Exonération d'impôt

Vous trouverez dans la notice explicative de l'exonération d'impôt (PDF, 194 Ko, 3 pages) toutes les informations concernant les conditions relatives

  • aux motifs d'exonération d'impôt,
  • à la portée d'une exonération d'impôt,
  • à la procédure de demande d'exonération d'impôt,
  • aux bases légales,
  • à la déductibilité des dons.


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