Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Règlement des remboursements de frais

L'Intendance des impôts offre aux moyennes et grandes entreprises qii comptent au moins cinq employés touchant des allocations forfaitaires pour frais la possibilité de faire agréer leur règlement de remboursements de frais.

Vous trouverez ci-dessous le modèle complété de règlement des remboursements de frais de la Conférence suisse des impôts, ainsi que la notice de l'Intendance des impôts du canton de Berne traitant de ce sujet. Nous vous laissons le soin de lire la première page du modèle de règlement de la CSI.

Veuillez déposer votre règlement des remboursements de frais accompagné des documents énumérés sous chiffre 2.4 de la notice à l'adresse suivante:

Intendance des impôts du canton de Berne
Taxations centralisées
Règlement des remboursements de frais
Case postale
3001 Berne


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

http://www.fin.be.ch/fin/fr/index/steuern/steuererklaerung/gewinn-_und_kapitalsteuer/spesenreglement.html