Impôts sur le bénéfice et le capital
Le canton de Berne lève un impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales. Toutes les sociétés de capitaux (SA, sociétés en commandite par actions, s.à.r.l.) et toutes les sociétés coopératives, fondations et autres personnes morales (communes bourgeoises, corporations, etc.) sont tenues de compléter au moins une fois par an une déclaration d'impôt et les formules intercalaires et de les remettre à l'autorité fiscale dans un délai de sept mois à compter de la clôture de l'exercice. Elles pourront elles aussi utiliser TaxMe online dès la mi-2013.
Les sociétés de capitaux et les sociétés coopératives sont taxées sur la base de leur compte de profits et pertes, de leur bilan et de l'annexe. Les associations, les fondations et les autres personnes morales doivent également déposer leurs comptes annuels. Pour toutes les personnes morales, la période fiscale correspond à l'exercice commercial.
•Informations sur l'exonération d'impôt
•Explications destinées aux sociétés de construction et aux consortiums (PDF, 125 Ko, 2 pages)
Nota bene
Avez-vous besoin d’informations sur le certificat de salaire?
Alors, lisez la notice (PDF, 294 Ko, 4 pages)à ce sujet.
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Utilisez l'outil de calcul des impôts sur le bénéfice et le capital (pour sociétés de capitaux et sociétés coopératives)
Pour en savoir plus
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•Guide Sociétés de capitaux / Sociétés coopératives (PDF, 178 Ko, 16 pages)
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•Guide Associations, fondations, autres personnes morales (PDF, 276 Ko, 24 pages)
Informations supplémentaires
Contact
Intendance des impôts du canton de Berne
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Case postale 8334
3001 Berne
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Brünnenstrasse 66
3018 Berne-Bümpliz
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