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Impôts sur le bénéfice et le capital

Le canton de Berne lève un impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales. Toutes les sociétés de capitaux (SA, sociétés en commandite par actions, s.à.r.l.) et toutes les sociétés coopératives, fondations et autres personnes morales (communes bourgeoises, corporations, etc.) sont tenues de compléter au moins une fois par an une déclaration d'impôt et les formules intercalaires et de les remettre à l'autorité fiscale dans un délai de sept mois à compter de la clôture de l'exercice. Elles peuvent dès maintenant elles aussi utiliser TaxMe online.

Les sociétés de capitaux et les sociétés coopératives sont taxées sur la base de leur compte de profits et pertes, de leur bilan et de l'annexe. Les associations, les fondations et les autres personnes morales doivent également déposer leurs comptes annuels. Pour toutes les personnes morales, la période fiscale correspond à l'exercice commercial.

Nota bene

Avez-vous besoin d’informations sur le certificat de salaire?
Alors, lisez la notice (PDF, 702 Ko, 2 pages)à ce sujet.

Souhaitez-vous calculer vos impôts sur le bénéfice et le capital?
Utilisez l'outil de calcul des impôts sur le bénéfice et le capital (pour sociétés de capitaux et sociétés coopératives)


Informations supplémentaires

Les sociétés de capitaux, les coopératives, les associations, les fondations et les autres personnes morales peuvent compléter leur déclaration d'impôt sur Internet et déposer leurs comptes annuels en ligne.

Des articles de fond sur tous les points de fiscalité.

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.fin.be.ch/fin/fr/index/steuern/steuererklaerung/gewinn-_und_kapitalsteuer.html