Impôts sur le bénéfice et le capital
Le canton de Berne lève un impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales. Toutes les sociétés de capitaux (SA, sociétés en commandite par actions, s.à.r.l.) et toutes les sociétés coopératives, fondations et autres personnes morales (communes bourgeoises, corporations, etc.) sont tenues de compléter au moins une fois par an une déclaration d'impôt et les formules intercalaires et de les remettre à l'autorité fiscale dans un délai de sept mois à compter de la clôture de l'exercice. Les personnes morales ne peuvent pas utiliser TaxMe online.
Les sociétés de capitaux et les sociétés coopératives sont taxées sur la base de leur compte de profits et pertes, de leur bilan et de l'annexe. Les associations, les fondations et les autres personnes morales doivent également déposer leurs comptes annuels. Pour toutes les personnes morales, la période fiscale correspond à l'exercice commercial.
•Informations sur l'exonération d'impôt
•Explications destinées aux sociétés de construction et aux consortiums (PDF, 125 Ko, 2 pages)
Nota bene
Avez-vous besoin d’informations sur le certificat de salaire?
Alors, lisez la notice (PDF, 966 Ko, 4 pages)à ce sujet.
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Pour en savoir plus
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Guides et formulaires des personnes moralesGuide Sociétés de capitaux / Sociétés coopératives, dès 2011 (PDF, 178 Ko, 16 pages)Guide Associations, fondations, autres personnes morales, dès 2011 (PDF, 276 Ko, 24 pages)Déclaration d’impôt, des sociétés de capitaux, dès 2011 (PDF, 413 Ko, 4 pages)Déclaration d'impôt des sociétés de capitaux, valable jusqu'en 2010 (PDF, 413 Ko, 4 pages)Déclaration d'impôt d'autres personnes morales, dès 2011 (PDF, 372 Ko, 4 pages)Déclaration d'impôt d’autres personnes morales, valable jusqu'en 2010 (PDF, 373 Ko, 4 pages)
Informations supplémentaires
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Intendance des impôts du canton de Berne
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