Formulaires relatifs à l'impôt à la source
Vous pouvez télécharger les formulaires ci-dessous au format PDF d'un simple clic sur le formulaire de votre choix.
•Formulaire de déclaration des salariés imposés à la source (PDF, 66 Ko, 1 page)
•Formulaire de relevé de l’impôt à la source (PDF, 523 Ko, 2 pages)
•Formulaire de relevé de l'impôt à la source des artistes, sportifs et conférenciers (PDF, 440 Ko, 1 page)
•Formulaire de demande de taxation ordinaire ultérieure (ntoV) (PDF, 57 Ko, 2 pages)
•Formulaire d'annonce des débiteurs de prestations imposables (PDF, 262 Ko, 2 pages)
•Demande de correction d’imposition pour déduction de frais de résident-e à la semaine domicilié-e à l’étranger (PDF, 99 Ko, 3 pages)
•Demande de remboursement de l’impôt à la source prélevé sur les prestations provenant d’institutions de prévoyance ayant leur siège dans le canton de Berne, Suisse (PDF, 46 Ko, 1 page)
•Claim to refund of the withholding tax on settelments in cash by pension funds with registered office in the canton of Berne, Switzerland (PDF, 68 Ko, 1 page)
•Petición de reintegro del impuesto retenido directamente sobre las prestaciones abonadas por las instituciones de previsión profesional domiciliadas en el canton de Berna, Suiza (PDF, 269 Ko, 1 page)
•Domanda di rimborso dell’imposta alla fonte prelevata sulle prestationi proviente da istitutioni di previdenza con sede nel Cantone di Berna, Svizzera (PDF, 42 Ko, 1 page)
Nota bene
Informations sur l'impôt à la source
Souhaitez-vous calculer votre impôt à la source?
Portail TaxMe / impôt à la source
Tout personne (physique ou morale) employant des personnes imposables à la source peut désormais enregistrer, modifier et déclarer les données fiscales de ses employés imposés à la source en ligne sur le portail TaxMe et peut, de la même manière, établir et déposer en ligne ses relevés d'impôt à la source.
Le portail TaxMe / impôt à la source sera opérationnel dès l'année fiscale 2010, et pourra donc être utilisé dès le relevé de janvier 2010, relevé du 1er trimestre 2010.
Informations supplémentaires
Contact
Intendance des impôts du canton de Berne
Adresse postale
Case postale 8334
3001 Berne
Bureaux
Brünnenstrasse 66
3018 Berne-Bümpliz
Heures d'ouverture
lun - ven 8h à 17h
(sans interruption)
Téléphone
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