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L'impôt sur les successions et donations

Dans le canton de Berne, l'impôt sur les successions et donations est perçu conformément à la loi concernant l'impôt sur les successions et donations (LISD) du 23 novembre 1999, avec les modifications des 23 novembre 2004, 8 septembre 2005, 24 février 2008 et 13 août 2008. Toute fortune acquise à titre gratuit par héritage, avancement d'hoirie ou donation est assujettie à cet impôt au chef du ou de la bénéficiaire.

Le taux d'imposition dépend du lien de parenté qui unit les personnes en présence. Plus il est éloigné, plus l'impôt est élevé. Les taux précis sont indiqués aux articles 18 et 19 de la loi concernant l'impôt sur les successions et donations.

Les libéralités et les dévolutions successorales entre époux et, depuis le 1er janvier 2006, en faveur de descendants (enfants, enfants d'autres lits et leurs descendants) ne sont pas imposables.

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Informations sur ce site Internet

http://www.fin.be.ch/fin/fr/index/steuern/steuererklaerung/erbschafts-_und_schenkungssteuer.html