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Fortune

Tous les cantons et communes suisses lèvent un impôt sur la fortune. L'assiette de cet impôt est la totalité de votre fortune nette, c'est-à-dire tous les biens et droits dont vous avez la propriété ou l'usufruit. Ils sont évalués à leur valeur vénale.

Votre fortune imposable se compose de vos avoirs en comptes bancaires ou postaux, de vos actions, obligations et immeubles (à leur valeur fiscale), de vos véhicules (voitures et motos), de vos objets de valeur, de vos prêts, de vos assurances sur la vie, etc. mais ne comprend pas votre mobilier de ménage. L'assiette de l'impôt sur la fortune est votre fortune nette, c'est-à-dire votre fortune brute, moins les dettes dont vous pouvez établir la preuve.

Si vous êtes marié-e ou lié-e par un partenariat enregistré, vous avez droit à une déduction sociale de 18 000 francs. En outre, vous avez droit à une déduction de 18 000 francs pour chaque enfant donnant droit à la déduction pour enfant. L'impôt sur la fortune est perçu uniquement lorsque la fortune totale est supérieure à 97 000 francs.

Pour éviter l'imposition excessive des investissements à faible rendement, il existe une disposition particulière plafonnant l'impôt sur la fortune (art. 66 LI).


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