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Revenu

Le revenu que vous devez déclarer comprend tous vos salaires, qu'ils proviennent d'une activité salariée ou indépendante, y compris vos salaires en nature (pension et logement fournis par exemple) et vos pourboires. Le salaire d'apprenti ainsi que tout salaire tiré de jobs de vacances ou de week-end sont également imposables. De même, vous devez déclarer vos rentes et pensions ainsi que vos revenus de remplacement.
Si vous exercez une activité indépendante (ex: artisans, médecins, notaires, etc.), vous devez déclarer le revenu que dégage votre entreprise et la fortune qui lui est affectée.

Si vous habitez un logement dont vous êtes propriétaire, vous devez déclarer sa valeur locative comme revenu. En outre, les intérêts que dégagent vos comptes bancaires ou postaux, les dividendes de vos actions, les indemnités en capital provenant de la prévoyance (ex: 2e pilier LPP ou 3e pilier a) ainsi que les gains de loterie constituent également des revenus imposables. Les contributions d'entretien versées pour des enfants de moins de 18 ans doivent être déclarées par le parent chez lequel vit l'enfant. Le conjoint divorcé qui perçoit des pensions alimentaires doit les déclarer comme revenu.

Les ressortissants étrangers domiciliés en Suisse et titulaires de l’autorisation d’établissement (permis C) déclarent leur revenu et leur fortune dans une déclaration d’impôt ordinaire en procédure de taxation ordinaire. Le but des conventions de double imposition est d'empêcher l'imposition des revenus d'un individu dans deux Etats.

Les successions et donations dont vous bénéficiez ne sont pas assujetties à l'impôt sur le revenu mais à l'impôt spécial sur les successions et donations.


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