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Adaptation des valeurs locatives dès l'année fiscale 2015

Dans le canton de Berne, les valeurs locatives de 143 communes ont été adaptées dès l’année fiscale 2015.

Quiconque est propriétaire de son logement doit en déclarer la valeur locative au titre de revenu. L'Intendance des impôts fixe les valeurs locatives sur la base d'estimations réalisées sur place et d'un recensement des loyers du marché. En application de la jurisprudence en matière d'imposition cantonale et communale, le gros des valeurs locatives ne peut pas être inférieur à 60% des loyers pratiqués sur le marché locatif local. La dernière adaptation des valeurs locatives du canton de Berne remonte à 1999.

Un recensement des loyers réalisé en 2012 a permis d'établir des statistiques sur plus de 11000 objets, sur la base desquelles ont été adaptés les facteurs de valeur locative de toutes les communes bernoises.

Résultat: sur les 356 communes bernoises, 143 feront l'objet d'une adaptation de tout ou partie de leurs valeurs locatives à partir de 2015. Selon les zones, les valeurs locatives ont augmenté de 2,5% (Kandergrund) à 22% (Berne-Breitenrain). Leur adaptation a pour but de restaurer l'égalité de traitement fiscal. L’adaptation des valeurs locatives est significative pour la déclaration d’impôts à partir de l’année fiscale 2015.

Les valeurs locatives des biens immobiliers agricoles ne sont pas adaptées.

Facteurs de valeur locative à partir de l'année fiscale 2015

Explication / légende

Canton/commune = impôts cantonaux et communaux
Confédération = impôt fédéral direct
Agriculture = déduction exploitant

Calcul:

La valeur locative (voir feuillet de la valeur locative) selon procès-verbal multipliée par le facteur de valeur locative donne la valeur locative des immeubles affectés à l'usage personnel.

2 exemples de lecture

  • Canton/Commune: 76 (76)
    = facteur de valeur locative (inchangée)
  • Canton/Commune: 85 (76)
    = nouveau facteur de valeur locative 85 (bisher 76)

Cette carte interactive nous a été aimablement fournie par le journal Berner Zeitung BZ.


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