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La valeur locative

Toute personne qui vit dans un logement dont elle est propriétaire est imposée sur ce qu'il est convenu d'appeler la valeur locative de son logement. Celle-ci équivaut à la somme que le ou la propriétaire réaliserait en louant son bien à une tierce personne, c'est-à-dire au loyer qu'un-e locataire devrait payer.

Il y a une différence importante entre la législation fédérale et la législation cantonale puisque, à la différence de la Confédération qui s'en tient à la valeur marchande, la loi fiscale bernoise permet de fixer les valeurs locatives de manière modérée en tenant compte de l'encouragement de l'accès à la propriété et de la prévoyance individuelle. Vu les conditions légales différentes, il y a deux valeurs locatives, l'une, plus élevée, pour l'impôt fédéral direct et l'autre, plus modérée, pour les impôts cantonal et communal.

Les résidences secondaires présentent une particularité. Depuis le 1er janvier 2011, leur valeur locative est exclusivement la valeur locative fédérale, légèrement plus élevée que celle du canton. L'encouragement de l'accès à la propriété du logement appliquée dans la loi sur les impôts par le biais de la modération de la valeur locative ne s'applique donc qu'aux biens immobiliers qui sont utilisés comme résidence principale.


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