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Expédition de la première tranche d’impôt 2012
7 mai 2012 Communiqué de presse
L’Intendance des impôts du canton de Berne procède actuellement à l’expédition de quelque 515 000 bordereaux d’impôt facturant la première tranche 2012. Payable d’ici au 19 juin prochain, cette tranche représente 40% du montant probable de l’impôt. Un intérêt moratoire de 3% est dû en cas de retard de paiement. Les bordereaux de tranche ne peuvent pas être contestés. La première tranche d’impôt est calculée sur la base de la dernière taxation définitive, mais peut, selon le stade de taxation, déjà prendre en compte les derniers chiffres indiqués dans la déclaration d’impôt 2011. Pour les contribuables qui ont effectué des paiements anticipés, les sommes déjà réglées sont déduites du montant de leur première tranche.