Informations de l’Intendance des impôts du canton de Berne, «10 minutes» - newsletter gratuite sur la fiscalité, «info – Nouvelles fraîches de l’Intendance des impôts» et relations publiques - pour les professionnels et toute personne intéressée!
L'essentiel sur l'imposition de vos revenus et de votre fortune, notamment sur les délais et leur prolongation et sur les déductions auxquelles vous pouvez avoir droit. Pour vous également des conseils avant de commencer votre déclaration et des explications sur la valeur officielle et la valeur locative de vos biens immobiliers.
L'essentiel sur la déclaration d'impôt des personnes morales et informations précises sur les possibilités d'exonération d'impôt des associations et d'autres personnes morales.
L'essentiel sur l'imposition des gains dégagés par la vente de biens immobiliers et fonciers.
Informations sur l'impôt dont sont redevables les personnes bénéficiaires d'une succession, d'un avancement d'hoirie ou d'une donation.
Tout ce qu'employeurs et employés doivent savoir lorsque l'employeur retient l'impôt à la source sur le revenu du travail des ressortissants étrangers sans autorisation d'établissement (permis C).
Dispositions régissant la réclamation d'impôts en sus augmentés d'intérêts moratoires.
Présentation des risques encourus par les contribuables qui, intentionnellement ou par négligence, ne déposent pas leur déclaration d'impôt ou des pièces requises malgré sommation, qui manquent à une obligation d'attestation, d'information ou de déclaration ou à d'autres obligations.
Informations sur l'impôt spécial dû en cas d'acquisition d'un bien immobilier ou foncier.
Tout ce qu'il faut savoir sur l'impôt fédéral retenu à la source sur les rendements de capitaux, les gains de loteries suisses et certaines prestations d'assurance.
Du mariage aux enfants, en passant par le divorce et la succession, de précieux renseignements sur les conséquences fiscales d'un changement de situation.
Notre mission, notre organisation, nos adresses.
L’essentiel des législations fiscales bernoise et fédérale.
Explications, téléchargement et commandes de formulaires, de demandes et d'autorisations.
Toutes nos publications sur le sujet de la fiscalité: brochure d'information, guides et notices donnant des conseils pratiques sur la déclaration d'impôt et le paiement.
Statistiques intéressantes sur les impôts du canton de Berne.
