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Déclaration

Actualité

14 décembre 2017

Taux d’intérêt 2018

Davantage de communiqués

Vous trouverez en outre d'autres renseignements utiles sur les services électroniques de l'Intendance des impôts du canton de Berne au chapitre TaxMe.

Actualité

Informations de l’Intendance des impôts du canton de Berne, «10 minutes» - newsletter gratuite sur la fiscalité, «info – Nouvelles fraîches de l’Intendance des impôts».

Remplir une déclaration d'impôt

Informations et liens pour remplir les différentes déclarations d'impôt

Revenu et fortune

L'essentiel sur l'imposition de vos revenus et de votre fortune, notamment sur les délais et leur prolongation et sur les déductions auxquelles vous pouvez avoir droit. Pour vous également des conseils avant de commencer votre déclaration et des explications sur la valeur officielle et la valeur locative de vos biens immobiliers.

Bénéfice et capital

L'essentiel sur la déclaration d'impôt des personnes morales et informations précises sur les possibilités d'exonération d'impôt des associations et d'autres personnes morales.

Gains immobiliers

L'essentiel sur l'imposition des gains dégagés par la vente de biens immobiliers et fonciers.

Successions et donations

Informations sur l'impôt dont sont redevables les personnes bénéficiaires d'une succession, d'un avancement d'hoirie ou d'une donation.

Impôt à la source

Tout ce que les employeurs et employés doivent savoir lorsque l'employeur retient l'impôt à la source sur le revenu du travail des ressortissants étrangers sans autorisation d'établissement (permis C).

Rappel d'impôt

Dispositions régissant la réclamation d'impôts en sus augmentés d'intérêts moratoires.

Echange automatique (EAR)

EAR, échange, renseignement, automatique

Sanctions fiscales et amendes

Présentation des risques encourus par les contribuables qui, intentionnellement ou par négligence, ne déposent pas leur déclaration d'impôt ou des pièces requises malgré sommation, qui manquent à une obligation d'attestation, d'information ou de déclaration ou à d'autres obligations.

Impôt sur les mutations

Informations sur l'impôt spécial dû en cas d'acquisition d'un bien immobilier ou foncier.

Impôt anticipé (fédéral)

Tout ce qu'il faut savoir sur l'impôt fédéral retenu à la source sur les rendements de capitaux, les gains de loteries suisses et certaines prestations d'assurance.

Situations personnelles

Du mariage aux enfants, en passant par le divorce et la succession, de précieux renseignements sur les conséquences fiscales d'un changement de situation.

Qui sommes-nous?

Notre mission, notre organisation, nos adresses.

Bases légales

L’essentiel des législations fiscales bernoise et fédérale.

Formulaires

Explications, téléchargement et commandes de formulaires, de demandes et d'autorisations.

Publications

Toutes nos publications sur le sujet de la fiscalité: brochure d'information, guides et notices donnant des conseils pratiques sur la déclaration d'impôt et le paiement.

Statistiques

Statistiques se rapportant aux affaires fiscales bernoises


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http://www.fin.be.ch/fin/fr/index/steuern/steuererklaerung.html