Le canton de Berne a adopté le régime de l’évaluation coïncidente en 2001. Sous le régime de l’évaluation coïncidente, l’impôt sur le revenu d’une année donnée est dû la même année. Cette année s’appelle l’année fiscale ou la période d‘évaluation.
Comme on ne connaît le montant de son revenu qu’à la fin de l’année fiscale, la déclaration d’impôt n’est envoyée et la taxation et le décompte de l’année fiscale ne sont réalisés que l’année suivante.

Toutefois, pour que le canton et les communes puissent couvrir leurs dépenses courantes malgré ce décalage, les contribuables bernois paient leur impôt en trois tranches, sortes d‘acomptes ou de paiements partiels du montant probable de leur impôt. L’impôt dont ils sont effectivement redevables est établi après taxation de l’année fiscale, puis compensé, sur la base du décompte final, avec la somme totale déjà réglée par tranches.

Les différentes étapes dans le détail

En début d’année, l’Intendance des impôts du canton de Berne vous envoie les formulaires de •déclaration d‘impôt en vue de l’imposition de votre revenu et de votre fortune (de l’année écoulée) en vous invitant à les déposer par courrier postal ou en ligne avec •TaxMe.

Vous devez remplir et déposer votre déclaration d’impôt avant le 15 mars dernier délai (15 mai pour les personnes exerçant une activité indépendante). En cas de besoin, vous pouvez dans ce •délai obtenir une •prolongation du délai de dépôt, dont les frais de traitement peuvent, selon le cas, être à votre charge.

La déclaration d’impôt que vousavez déposée est saisie, contrôlée et éventuellement corrigée après vous avoir recontacté au besoin.

Sur le modèle du décompte des frais de chauffage, vous recevez en mai, août et novembre un bordereau facturant un acompte d’impôt calculé à chaque fois sur la base de votre dernière taxation ou des dernières déclarations disponibles et représentant dans l'ordre 40%, 70% puis 100% du montant de l’impôt probable dont vous êtes redevable, moins les règlements que vous avez déjà effectués. Toute tranche impayée est reportée sur la tranche suivante. Tout retard de paiement est pénalisé par un •intérêt moratoire.

Après traitement de votre déclaration d’impôt, vous recevez la décision de taxation définitive accompagnée du décompte final. Cette décision clôt la procédure de taxation. La décision de taxation vous communique le détail de votre revenu et de votre fortune imposables arrêtés à titre définitif. Certaines de vos déclarations peuvent avoir été adaptées ou corrigées, modifications qui sont dans ce cas motivées.

Le décompte final qu’établit l’Intendance des impôts indique le montant effectif de votre impôt et dresse un état comparatif par rapport aux bordereaux de tranche, à l’éventuel décompte provisoire et aux règlements déjà effectués. Il indique les éventuelles différences constatées et vous facture le solde restant dû ou vous indique le montant du remboursement auquel vous avez droit selon le cas. Le décompte final vous communique également le montant effectif de votre avoir d’impôt anticipé et le déduit du montant effectif de votre impôt.

Vous pouvez contester la décision de taxation tout comme le décompte final, sachant que le délai de réclamation est de 30 jours. Vous pouvez saisir cette voie de droit en cas d’erreur que vous pourriez avoir commise en remplissant votre déclaration d’impôt ou en cas de désaccord avec les corrections de l’Intendance des impôts.

C’est pourquoi il est important de bien contrôler ladécision de taxation et le décompte final et ce, suffisamment tôt! Si vous n’utilisez pas le délai de réclamation, la décision et le décompte final entrent en force à son expiration.