Les genres d’impôt
On distingue les impôts directs et les impôts indirects.
Les impôts directs
La Confédération, le canton et les communes de domicile lèvent des impôts directs auprès de tous les contribuables. Leur montant est fonction de la situation financière de la personne imposée, c’est-à-dire de sa capacité contributive. C’est pourquoi les contribuables doivent régulièrement fournir des informations sur leur •revenu et leur •fortune. Pour ceci faire, ils remplissent une déclaration d’impôt.
Les cinq genres d’impôt direct
•L’impôt sur le revenu et sur la fortune
•L’impôt sur le bénéfice et sur le capital
•L’impôt sur les gains immobiliers
Les impôts indirects
Les impôts indirects sont perçus indépendamment de la situation économique des personnes qui en sont redevables. La taxe sur la valeur ajoutée ou les impôts sur le tabac, sur l’alcool et sur les huiles minérales en sont des exemples typiques. On les appelle des impôts à la consommation, car ils sont assis sur la consommation de biens et de services, dans le prix desquels ils sont compris. Parmi les impôts indirects figurent aussi les impôts sur les biens acquis et sur la dépense, tels l’impôt cantonal sur les véhicules motorisés ou la taxe communale sur les chiens.
Nota bene
Vous trouverez d’autres informations utiles sur les principaux termes fiscaux dans notre lexique fiscal.
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