Notices concernant l’impôt à la source
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Explications IS1
Explications IS1 sur l'impôt à la source dès 2012
Explications IS1 ( Télécharger le fichier) (PDF, 1.2 Mo, 51 pages)Notice IS2
Notice IS2 à l'usage des travaillleuses et travailleurs imposés à la source valable dès 2012
Notice IS2 ( Télécharger le fichier) (PDF, 136 Ko, 2 pages)Notice IS3
Notice IS3 sur l'imposition à la source des résidents et résidentes à la semaine domiciliés à l'étranger et sans domicile fiscal en Suisse valable dès 2012
Notice IS3 ( Télécharger le fichier) (PDF, 167 Ko, 3 pages)Notice IS4
Notice IS4 sur l'imposition à la source des artistes, des sportives et sportifs et des conférencières et conférenciers (A/S/C) qui ne sont ni domiciliés, ni en séjour en Suisse valable dès 2012
Notice IS4 ( Télécharger le fichier) (PDF, 135 Ko, 2 pages)Notice IS5
Notice IS5 sur l'imposition des prestations de prévoyance reposant sur un contrat de travail avec un employeur du secteur public valable dès 2012
Notice IS5 ( Télécharger le fichier) (PDF, 134 Ko, 4 pages)Notice IS6
Notice IS6 sur l'imposition des prestations versées par une institution de prévoyance en vertu d'un contrat de travail de droit privé et des prestations provenant de la prévoyance individuelle liée valable dès 2012
Notice IS6 ( Télécharger le fichier) (PDF, 133 Ko, 4 pages)Notice IS7
Notice IS7 sur l'imposition à la source des indemnités versées à des membres de conseils d'administration ou assimilés, qui ne sont ni domiciliés ni en séjour en Suisse valable dès 2012
Notice IS7 ( Télécharger le fichier) (PDF, 121 Ko, 2 pages)Notice IS8
Notice IS8 sur l'imposition à la source des intérêts hypothécaires valable dès 2012
Notice IS8 ( Télécharger le fichier) (PDF, 137 Ko, 2 pages)Notice IS9
Notice IS9 sur l'imposition à la source des revenus de remplacement valable dès 2010
Notice IS9 ( Télécharger le fichier) (PDF, 135 Ko, 2 pages)Notice IS10
Notice IS10 sur la procédure de déclaration concernant les frontaliers français dès 2012
Notice IS10 ( Télécharger le fichier) (PDF, 129 Ko, 2 pages)
Informations supplémentaires
Contact
Intendance des impôts du canton de Berne
Adresse postale
Case postale 8334
3001 Berne
Bureaux
Brünnenstrasse 66
3018 Berne-Bümpliz
Heures d'ouverture
lun - ven 8h à 17h
(sans interruption)
Téléphone
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lun - ven 8h à 12h / 13h à 17h