Notices concernant l’impôt sur les gains immobiliers
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Notice A
Commerce professionnel d’immeubles
Notice A ( Télécharger le fichier) (PDF, 154 Ko, 2 pages)Notice B
Transferts de propriété à titre gratuit – Report de l’impôt
Notice B ( Télécharger le fichier) (PDF, 155 Ko, 2 pages)Notice C
Remploi agriculture et remembrement – Report de l’impôt
Notice C ( Télécharger le fichier) (PDF, 163 Ko, 4 pages)Notice D
Remploi d’autres éléments de la fortune commerciale et restructurations - Report de l'impôt
Notice D ( Télécharger le fichier) (PDF, 165 Ko, 4 pages)Notice E
Remploi fortune privée et transfert de propriété entre époux – Report de l'impôt
Notice E ( Télécharger le fichier) (PDF, 169 Ko, 4 pages)Notice F
Calcul du prix d’acquisition en cas d’aliénation partielle
Notice F ( Télécharger le fichier) (PDF, 135 Ko, 2 pages)
•Feuillet complémentaire à la déclaration d’impôt pour gain immobilier (PDF, 25 Ko, 1 page)
•Déclaration sommaire du gain immobilier présumé (PDF, 151 Ko, 4 pages)
•Déclaration de consentement au report de l’imposition en cas de transfert de propriété entre époux (PDF, 48 Ko, 2 pages)
Informations supplémentaires
Contact
Intendance des impôts du canton de Berne
Adresse postale
Case postale 8334
3001 Berne
Bureaux
Brünnenstrasse 66
3018 Berne-Bümpliz
Heures d'ouverture
lun - ven 8h à 17h
(sans interruption)
Téléphone
031 633 60 01
lun - ven 8h à 12h / 13h à 17h