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Frontaliers

Je suis français. Je travaille à Bienne mais j'habite en France. Je retourne chaque jour en France après ma journée de travail. Comment vais-je être imposé?
En tant que frontalier français, vous relevez de ce que l'on appelle la procédure de déclaration des salaires bruts. Seules les personnes qui restent dans le canton de Berne toute la semaine sont imposées à la source.

Je suis allemand. Je travaille à Berthoud mais j'habite en Allemagne. Je rentre chaque jour en Allemagne après ma journée de travail. Comment vais-je être imposé?
Les ressortissants étrangers qui ne sont ni domiciliés, ni en séjour en Suisse au regard du droit fiscal, comme les frontaliers allemands, sont parfois imposables à la source en Suisse sur les salaires qu'ils réalisent en Suisse. L'imposition des revenus des frontaliers allemands est réglée à l'article 15a de la convention de double imposition entre la Suisse et l'Allemagne.

Je suis étranger et je travaille à Berne durant la semaine. Je passe le week-end à mon domicile à l'étranger. Comment vais-je être imposé?
Les ressortissants étrangers qui ne sont ni domiciliés, ni en séjour en Suisse au regard du droit fiscal, comme les résidents à la semaine domiciliés à l'étranger, sont imposables à la source en Suisse sur les salaires qu'ils réalisent en Suisse.

Nota bene

Vous trouverez d’autres renseignements sous Situation personnelle.

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Des articles de fond sur tous les points de fiscalité.

 


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http://www.fin.be.ch/fin/fr/index/steuern/ratgeber/fragen_und_antworten/grenzgaenger_in.html