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Formulaires de déclaration du bénéfice et du capital

Pour se procurer les formulaires

  • commande par courrier postal ou par courriel
    adressé à l'adresse de la section ou région dont relève l'entreprise
  • commande par téléphone
    au +41 31 633 60 01
  • retrait
    à l'accueil de l'antenne régionale de l'Intendance des impôts dont relève l'entreprise

Pour des raisons techniques et organisationnelles, les formulaires ne sont pas disponibles sur notre site.  

La déclaration d'impôt des sociétés de capitaux, des coopératives, des associations et des fondations, ainsi que des autres personnes morales peut être établie sur Internet.

Nota bene

Informations sur l'impôt sur le bénéfice et le capital

Calculer l'impôt sur le bénéfice et le capital (sociétés de capitaux et sociétés coopératives)


Informations supplémentaires

Les sociétés de capitaux, les coopératives, les associations, les fondations et les autres personnes morales peuvent compléter leur déclaration d'impôt sur Internet et déposer leurs comptes annuels en ligne.

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.fin.be.ch/fin/fr/index/steuern/ratgeber/formulare/gewinn-_und_kapitalsteuer.html